Airbnb et TVA
A. Situation 1.Le régime I.P.P. a été analysé dans une précédent brève à laquelle il est renvoyé. Qu’en est-il toutefois de l’application de la TVA ? B. Prestation de service hôtelier traditionnel [...]
Publié le : 12/04/21
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Etes vous un investisseur professionnel ou de détail ?
En novembre 2017, le législateur a transposé la Directive MiFID II de l’Union européenne. Cette Directive impose des obligations d’information dans le chef des banques et entreprises d’investissements envers leurs clients désireux [...]
Publié le : 09/04/21 -
Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et les services fournis via plateformes électroniques ?
Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et les services fournis via plateformes électroniques ?Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail [...]
Publié le : 07/04/21 -
La réforme de la PRJ du 11 mars 2021 : quels changements ?
Comme nous vous l’écrivions il y a peu, une réforme de la procédure en réorganisation judicaire était en cours de préparation. C’est chose faite, ce 11 mars 2021, la réforme de la PRJ a enfin eu lieu. Cette réforme apporte [...]
Publié le : 19/03/21 -
Déchiffrer le calcul de la déduction pour revenus d’innovation
Votre société développe-t-elle des logiciels protégés par le droit d’auteur, des brevets ou des produits pharmaceutiques ? Pouvez-vous bénéficier d’un régime fiscalement avantageux à ce titre ? Votre [...]
Publié le : 09/03/21 -
La délicate question des comptes courants débiteur
La crise du coronavirus n’a pas épargné votre entreprise et vous êtes acculés par vos créanciers ? L’aveu de faillite n’est peut-être pas l’unique solution. La crise du coronavirus n’a pas épargné [...]
Publié le : 02/03/21 -
Crypto monnaie : aspects de droit comptable
Lorsqu’une société détient des monnaies virtuelles, telles que des bitcoins, se pose la question de leur traitement comptable. La Commission des normes comptables (CNC) a rendu le 24 avril 2019 un projet d’avis. Suivant la CNC en Belgique, [...]
Publié le : 22/02/21 -
La fin du moratoire sur les faillites… … mais un allégement des conditions d’accès à la PRJ !
Nous vous en parlions il y a peu, un second moratoire sur les faillites était entré en vigueur fin de l’année 2020. Cependant, ce moratoire a pris fin ce dimanche 31 janvier 2021. Est-ce que pour autant toutes les sociétés touchées de [...]
Publié le : 02/02/21 -
Un nouveau moratoire sur les faillites ?
Un premier arrêté royal prévoyant un gel temporaire des procédures de faillite et PRJ a été publié le 24 avril 2020. Le texte dérogeait pour les besoins de la continuité de certaines entreprises au principe de paiement des dettes. [...]
Publié le : 14/01/21 -
La problématique des ATN sur immeubles – la Cour constitutionnelle règle t elle totalement la question du dégrèvement d’office ?
Dans son arrêt n° 160/2020 du 26 novembre 2020, la Cour constitutionnelle a jugé que l’article 376 CIR92 n’est pas incompatible avec les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, dans l’interprétation selon laquelle les décisions des cours et [...]
Publié le : 13/01/21 -
Location de fonds de commerce : revenu mobilier ou revenu professionnel ?
1. – Contexte Mois après mois, année après année, un indépendant personne physique se constitue une clientèle, construit et embellit son lieu de travail, achète et renouvelle son matériel. Il se fait une réputation. Un [...]
Publié le : 04/01/21 -
La problématique des ATN sur immeubles – le fisc peut il refuser de vous rembourser le trop d’impôt perçu ?
1. – Différence de traitement dans le calcul de l’avantage Nombreux sont les dirigeants d’entreprise qui ont bénéficié et bénéficient encore aujourd’hui de la mise à disposition gratuite d’un [...]
Publié le : 28/10/20 -
Les quasi apports subsistent ils dans le nouveau CSA ?
On appelle les quasi-apports les opérations de vente de biens à la société qui interviennent dans les deux ans de la constitution, par un fondateur, un actionnaire ou un administrateur de la société. Il ne s’agit pas d’apports donnant [...]
Publié le : 09/09/20 -
Un dirigeant d’entreprise peut être déclaré en faillite personnelle
La Cour d'appel de Bruxelles, par un arrêt du 21 décembre 2018, a décidé qu’un dirigeant d’entreprise doit être considéré comme une entreprise au sens du Code de droit économique. Dès lors, le dirigeant [...]
Publié le : 18/08/20 -
Coronavirus - Task force en faveur des PME belges - Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?
Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ? Date de mise à jour : 22/05/2020 Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de [...]
Publié le : 22/05/20 -
Quorum de vote : Quelle est la différence entre "Majorité simple" et Majorité absolue" ?
Souvent méconnue, il existe pourtant bien une différence entre une majorité simple et une majorité absolue. La majorité absolue signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir la moitié des voix plus une. La [...]
Publié le : 18/05/20 -
Le droit de l’insolvabilité en période de coronavirus
Le droit de l’insolvabilité en période de coronavirus Mise à jour 15-05-2020 Innombrables sont les entreprises menacées par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les impacts de ces [...]
Publié le : 15/05/20 -
La fin de l'exonération d'impôt du travail occasionnel
Par un arrêt du 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a annulé le régime d'exonération d'impôt applicable au travail occasionnel à compter du 1er janvier 2021. Quelles en seront les conséquences fiscales pour les travailleurs [...]
Publié le : 05/05/20 -
Coronavirus - Le bon moment pour introduire une PRJ
Le bon moment pour introduire une PRJ En cette période compliquée liée au Coronavirus, beaucoup d'entreprises se posent la question du recours à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Doit-on introduire dès maintenant [...]
Publié le : 24/04/20 -
Les assemblées générales et les réunions des conseils d'administration en période de coronavirus
Les mesures de lutte contre le coronavirus restreignent nos déplacements et nos possibilités de contacts physiques. Cela rend naturellement la tenue des assemblées générales ou des réunions des conseils d’administration plus [...]
Publié le : 22/04/20
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