Etes vous un investisseur professionnel ou de détail ?

En novembre 2017, le législateur a transposé la Directive MiFID II de l’Union européenne. Cette Directive impose des obligations d’information dans le chef des banques et entreprises d’investissements envers leurs clients désireux d’investir. 

Les organismes d’investissements et banques doivent enquêter sur le profit d’investissement du client et ses connaissances du secteur. Ils sont tenus de proposer des produits financiers et des transactions adaptés au niveau de connaissance du client et de l’informer des risques des différentes opérations. 

Afin de garantir une information adaptée au profil de tout un chacun, la directive distingue les investisseurs en deux catégories : les investisseurs de détail et les investisseurs professionnels. 

L’investisseur professionnel est celui qui possède l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus 1 . La législation considère que certains organismes sont présumés répondre à cette définition. Il s’agit notamment des entreprises d’investissement, établissements de crédits, d’assurances, de placement collectif, les fonds de pension, les organismes publics, ainsi que certaines grandes entreprises 2 . 

Les investisseurs qui ne font d’emblée pas partie de ces catégories ciblées, peuvent demander à être traités comme des clients professionnels à condition de répondre à au moins deux des conditions suivantes, fixées par un arrêté royal du 19 décembre 2017 : 

• Au cours des quatre trimestres précédents, le client a effectué en moyenne dix transactions de taille significative par trimestre sur le marché concerné ;
• La valeur du portefeuille d'instruments financiers du client dépasse 500 000 euros ;
• Le client occupe depuis au moins un an ou a occupé pendant au moins un an, dans le secteur financier, une position professionnelle requérant une connaissance des transactions ou des services envisagés.

L’objectif est de s’assurer que l’investisseur dispose d’une expérience et d’une connaissance suffisamment importante pour prendre lui-même des décisions d’investissement et en évaluer les risques.  

La catégorie des clients de détail comprend, quant à elle, tous les investisseurs ne répondant pas aux conditions permettant d’être qualifiés d’investisseur professionnel.

Quelle est la conséquence de cette distinction ? Le devoir d’information et d’accompagnement des organismes d’investissement est limité lorsque l’investisseur est qualifié de professionnel. Cette distinction accorde donc, d’un côté, une plus grand liberté et marge de manœuvre aux investisseurs dotés d’une certaine connaissance des produits financiers et de l’autre, des garanties d’information visant à protéger les clients de détail d’investissements à risque ou qui ne correspondent pas à leur profil. 

1 Ces clients réputés professionnels peuvent demander un niveau de protection plus élevé (qui se rapproche de celui des clients de détails) s’ils estiment ne pas être en mesure d’évaluer ou de gérer correctement les risques auxquels ils sont amenés à s’exposer.
2 Les entreprises qui répondent à au moins deux des critères suivants sont présumées être des investisseurs professionnels : total du bilan d’au moins vingt millions d'euros (i), chiffre d'affaires net d’au moins quarante millions d'euros (ii) et au minimum deux millions d’euros de fonds propres (iii).