Le cabinet d’avocats Lenoir & Associés (S.A. L&K Avocats, dont le siège est situé à 5032 Isnes, rue Phocas Lejeune, 8, inscrite à la BCE sous le numéro 0740.533.632), en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente Charte vie privée (ci-après dénommée « la Charte ») vise à vous informer de la manière dont le cabinet d’avocats Lenoir & Associés utilise et protège les données à caractère personnel que vous êtes amené à lui transmettre lorsque vous souhaitez bénéficier des services offerts par AVOCADHOC ou lorsque vous prenez contact via le site internet accessible à partir de l’URL suivante : http://www.avocadhoc.be/.
Toute donnée à caractère personnel collectée par Lenoir & Associés sera transférée, stockée et traitée dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Lenoir & Associés se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. La date de sa mise à jour sera toujours indiquée en tête de la présente Charte. Les modifications effectuées vous engagent dès la publication de la nouvelle version de la Charte sur le site internet AVOCADHOC, il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la présente Charte afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Comment Lenoir & Associés collecte-t-il vos données à caractère personnel ?
Les données que vous choisissez de communiquer à Lenoir & Associés
Dans le cadre des services offerts par la plateforme en ligne AVOCADHOC, Lenoir & Associés peut être amenée à récolter un certain nombre d’informations à votre sujet, dont vos prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de GSM, adresse e-mail et numéro TVA, données financières ainsi que, de manière générale, toutes les informations nécessaires à la gestion de votre compte. Ces informations sont exclusivement récoltées par Lenoir & Associés dans le but d’exécuter correctement les services proposés par AVOCADHOC et, le cas échéant, de remplir ses obligations légales.
Lorsque vous créez un compte utilisateur, vous vous engagez à ce que les données communiquées via la plateforme AVOCADHOC soient exactes et sincères. Lenoir & Associés décline toute responsabilité en cas de dommages causés en raison de la communication d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses.
Si, parmi les données que vous communiquez à la plateforme AVOCADHOC figurent des données à caractère personnel relatives à des tiers, vous devez vous assurer d’en avoir averti les tiers concernés et d’avoir communiqué à ceux-ci les informations utiles concernant le traitement par Lenoir & Associés de leurs données.
Les données que Lenoir & Associés récolte lorsque vous utilisez le site internet AVOCADHOC
Lorsque vous naviguez sur le site internet AVOCADHOC, Lenoir & Associés reçoit et enregistre automatiquement certains types d'informations. Pour ce faire, Lenoir & Associés utilise notamment des « cookies ». Pour en savoir plus sur le type de cookies utilisés, il vous suffit de consulter la « Cookies Policy » disponible ci-dessous.
Certains « cookies » sont nécessaires pour vous permettre de naviguer sur le site internet. Pour les « cookies » optionnels, vous avez le choix d’accepter ou de refuser ceux-ci. Vous êtes réputé avoir consenti à l’utilisation de ces « cookies » optionnels si vous avez accepté tout ou partie de ceux-ci dans les paramétrages techniques du navigateur Web employé par votre ordinateur, dispositif mobile ou votre tablette.
Lorsque vous souscrivez à sa newsletter, Lenoir & Associés récolte et traite vos nom, prénom, adresse et adresse email.
Via le compte utilisateur que vous pouvez créer sur le site internet AVOCADHOC, Lenoir & Associés récolte et traite vos identifiants ainsi que, éventuellement, toutes les autres données liées à la gestion de votre dossier.
Pourquoi Lenoir & Associés traite-t-il ces données ?
Lenoir & Associés utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
|
FINALITES |
DONNEES UTILISEES |
FONDEMENT LEGAL |
DUREE |
|
1. Exécution de la mission et des services en ligne Lenoir & Associés utilise vos données afin d’exécuter correctement les services proposés par AVOCADHOC et afin de communiquer avec vous à ce sujet. |
Données d’identification ((nom, prénom, adresse, adresse email, téléphone, identifiants, n° de TVA) ainsi que toutes les données nécessaires à la bonne exécution de ses services. |
Ce traitement est basé sur l’exécution des services en ligne que vous commandez sur AVOCADHOC
Ce traitement peut également être nécessaire à la réalisation des obligations légales de Lenoir & Associés
|
Lenoir & Associés conserve vos données à caractère personnel pour une durée de 5 ans à compter de la fin de l’exécution dela commande.
|
|
2. Comptabilité Lenoir & Associés utilise vos données afin de procéder à la facturation des services proposés via la plateforme AVOCADHOC |
Données d’identification (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro d’entreprise, numéro de TVA) et données financières (n° de compte) . |
Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des services proposés par AVOCADHOC et à la réalisation des obligations légales définies par le Code de droit économique et le Code de T.V.A. en matière fiscale et comptable. |
Lenoir & Associés conserve vos données à caractère personnel pour une durée de 7 années fiscales complètes à compter de la dernière entrée comptable vous concernant afin de lui permettre de respecter ses obligations fiscales et comptables.
|
|
3. Newsletter Lenoir & Associés utilise vos données afin de vous communiquer des lettres d’informations (newsletters). |
Nom, prénom, adresse, adresse email |
Ce traitement est basé sur votre consentement dès lors que vous avez souscrit à ce service d’information.
Ce consentement peut être retiré à tout moment. |
Lenoir & Associés conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement en vous désinscrivant de la newsletter. |
|
4. Promotion des services Lenoir & Associés utilise vos données afin de vous communiquer les offres promotionnelles relatives aux services proposés par AVOCADHOC qui pourraient vous intéresser. |
Nom, prénom, adresse, adresse email. |
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Lenoir & Associés à promouvoir les services proposés par AVOCADHOC.
Vous pouvez vous opposez à tout moment à ce traitement en contactant Lenoir & Associés.
|
Lenoir & Associés conserve vos données à caractère personnel pour une durée de 5 ans à compter du dernier contact. |
|
5. Optimisation Lenoir & Associés utilise vos données afin de recueillir des informations (notamment par le biais de cookies) lui permettant d’améliorer son site internet .
Les données que vous communiquez en visitant la page AVOCADHOC sur les réseaux sociaux peuvent également être utilisées conjointement par le réseau social et par Lenoir & Associés aux fins de : - La collecte de certaines données au moyen de cookies ; - L’amélioration par le réseau social de son système de publicité L’obtention de statistiques d’audience de la page |
Voy. la « Cookies Policy ».
Données liées à votre compte sur les réseaux sociaux. La politique d’utilisation des données à caractère personnel de chaque réseau social peut être trouvée en cliquant sur les liens suivants :
Facebook, Instagram, Linkedin. |
Ce traitement est fondé sur votre consentement. Ce consentement peut être à tout moment retiré.
Ce traitement est fondé sur votre consentement. Ce consentement peut être à tout moment retiré.
|
Lenoir & Associés conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement |
|
6. Loi anti-blanchiment Lenoir & Associés conserve vos données afin de respecter les obligations qui lui sont imposées par la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017. |
Données à caractère personnel sur votre carte d’identité ; ou toute autre donnée qui doit être récoltée dans le cadre de la loi du 18 septembre 2017. |
Ce traitement est fondé sur une obligation légale. |
Lenoir & Associés conserve vos données à caractère personnel pour une durée de 10 ans à compter de la fin de l’exécution de sa mission.
|
Comment Lenoir & Associés protège-t-il vos données à caractère personnel ?
Lenoir & Associés s’engage à protéger vos données contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction et la dégradation.
En cas de violation de vos données à caractère personnel, Lenoir & Associés s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais si cette violation engendre un risque élevé pour vos droits et libertés.
Quels sont vos droits ?
Lenoir & Associés vous fournit les outils suivants afin que vous ayez le plein contrôle de vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez envoyer un email à l’adresse info@avocatslenoir.com. Les données que Lenoir & Associés aura récoltées à votre sujet vous seront communiquées en version papier à l’adresse que vous aurez communiquée dans l’email susmentionné ou, à défaut, dans la fiche client ou sur le site internet.
- Droit de rectification
Vous pouvez, à tout moment, demander à Lenoir & Associés de compléter ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont incomplètes, erronées ou obsolètes.
- Droit d’opposition
Vous êtes en droit de vous opposer à ce que Lenoir & Associés traite vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
- Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander à Lenoir & Associés d'effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment lorsque :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données ;
- vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite dans le chef de Lenoir & Associés ;
- d) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union Européenne ou par le droit de l'État membre auquel Lenoir & Associés est soumis.
Veuillez toutefois noter que, même si vous exercez votre droit à l’effacement, Lenoir & Associés est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi le lui impose (comme par exemple la législation fiscale ou comptable) ou lorsqu’il a un motif légitime pour le faire.
- Droit à la limitation
Vous pouvez demander à Lenoir & Associés de limiter le traitement de vos données à caractère personnel notamment lorsque :
- vous contestez l'exactitude de vos données (cette limitation sera effectuée pendant une durée permettant à Lenoir & Associés de vérifier l'exactitude de vos données) ;
- le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- Lenoir & Associés n'a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité
Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre (ou de demander à ce que soient transmises) ces données à un autre responsable du traitement que Lenoir & Associés lorsque:
- le traitement de vos données est fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat ;
- le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Lenoir & Associés par email à envoyer à l’adresse info@avocatslenoir.com.
Lors de toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous êtes invités à fournir les informations ou pièces nécessaires à la justification de votre identité afin de permettre à Lenoir & Associés de répondre à votre demande.
Lenoir & Associés s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés. Ce délai ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, à moins que Lenoir & Associés décide d’exercer son droit de prolongation de ce délai qui sera de maximum deux mois.
Lenoir & Associés partage-t-il vos données à caractère personnel ?
Lenoir & Associés peut transférer vos données à caractère personnel à des sous-traitant respectant les normes européennes en matière de protection de la vie privée
Modalités d’informations
Toute question, demande ou notification concernant le traitement de vos données à caractère personnel doivent être adressées au cabinet d’avocats Lenoir & Associés à l’adresse suivante : 5030 Isnes, rue Phocas Lejeune, 8 ou via l’adresse électronique info@avocatslenoir.com.
Vous êtes également en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
- Fax : +32 (0)2 274 48 35
- Email : contact@apd-gba.be
