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Service compliance pour les fiduciaires

protection des données, lutte contre le blanchiment d’argent, corruption et droit des cartels
SOLIS Law Firm

Compliance

Accompagnant les fiduciaires comptables depuis des années, et fort de cette expérience, nous avons décidé de continuer à les soutenir en proposant toujours plus de solutions à leurs défis.

Ainsi, nous proposons de les aider à passer le cap de la « revue qualité » à laquelle elles sont confrontées, pour que celle-ci ne devienne qu’une simple formalité.

Différents « packs compliance » sont mises à leur disposition ainsi que des documents téléchargeables séparément, et ce afin de rencontrer les demandes de chacun.

La compliance

La compliance pour les fiduciaires, mais qu’est-ce que c’est ?

En tant que fiduciaire comptable, vous êtes soumis à la revue qualité qui a pour objectif, explique la loi du 17 mars 2019, « de vérifier que le professionnel est doté d'une organisation appropriée par rapport à la nature et à l'étendue de ses activités professionnelles et que le professionnel effectue ses activités professionnelles conformément au cadre légal, réglementaire et normatif ».

Il s’agit d’une évolution inéluctable de notre société : une entreprise n’existe plus uniquement pour générer des bénéfices, mais doit désormais prendre en compte d’autres paramètres sociaux / sociétaux / législatifs / environnementaux.

Dans ce cadre, vous serez donc amené à rédiger différents manuels de procédure, notamment concernant la lutte contre le blanchiment d’argent … mais pas que !

Nos différentes formules essaient ainsi de balayer les sujets qui sont susceptibles d’être contrôlés : manuel général de procédure interne, manuel de procédure spécifique relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent, documents relatifs au RGPD, documents relatifs à DAC 6, lettre de mission, convention de collaboration, code d’éthique et de bonne conduite … ainsi qu’un outil de gestion de ces différentes problématiques sous forme de tableau Excel.

Nos formules de pack compliance

Nous proposons trois formules de pack compliance différentes. En choisissant le pack compliance qui vous est le plus adapté, vous vous assurez un niveau élevé de compliance aux obligations de plus en plus exigeantes qui touchent votre profession.

pack compliance essentiel

3.500 € HTVA.

vous disposez des documents nécessaires à l’établissement d’une fiduciaire de qualité.

pack compliance standard

4.000 € HTVA.

vous disposez des documents nécessaires à l’établissement d’une fiduciaire de qualité

présentation suivie d’une séance de questions/réponses de 4h00 en notre cabinet namurois (5032 Isnes)

pack compliance premium

6.500 € HTVA

vous disposez des documents nécessaires à l’établissement d’une fiduciaire de qualité

présentation en vos bureaux suivie d’une séance de questions/réponses de 4h00 

visite sur place et vérifions ensemble la bonne mise en place des différents documents.

3 x 2h00 de formations agréés ITAA sur la revue qualité (obligations anti-blanchiment, …)

COMPLIANCE - Nos documents et formations disponibles en ligne

Notre expert Compliance

Emmanuel Dehan

Emmanuel Dehan est titulaire d’un bachelier en droit de l’Université de Namur et d’un master en droit de l’entreprise de l’Université Catholique de Louvain (distinction).  Il est également titulaire d’un master de spécialisation en droit fiscal de l’Université Libre de Bruxelles (grande distinction) et d’un master de spécialisation en droit européen de l’Institut d’Études Européennes de l’Université Libre de Bruxelles (grande distinction).  Il a participé au concours international de procès simulé « European Law Moot Court » (demi-finales, finale régionale de Madrid) et a obtenu un certificat de l’Université de Leiden pour avoir suivi et réussi le cours « Rethinking International Tax Law » sur la plateforme Coursera. Il a effectué un stage de deux mois dans le département fiscal du cabinet d’avocats Loyens & Loeff au Grand-Duché de Luxembourg avant de rejoindre le cabinet Lenoir & Associés en octobre 2019. Il conseille et assiste les clients principalement dans le domaine du droit fiscal. Il parle français et anglais.
Vous désirez de plus amples informations concernant nos packs compliance? N'hésitez pas à contacter Emmanuel Dehan

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