Logo Avocadhoc.be
  • Qui sommes-nous?
  • nos services
      • documents

      • documents

        documents

      • Formations

      • Formations

        Formations

      • COMPLIANCE

      • COMPLIANCE

        COMPLIANCE

  • Actualités
      • Sociétés et ASBL

      • Sociétés et ASBL

        Sociétés et ASBL

      • Droit fiscal

      • Droit fiscal

        Droit fiscal

      • Droit commercial

      • Droit commercial

        Droit commercial

      • Entreprises en difficulté

      • Entreprises en difficulté

        Entreprises en difficulté

  • Avocadhoc TV
      • vidéos

      • vidéos

        vidéos

      • podcast

      • podcast

        podcast

  • picto compte
  • picto panier
  • picto recherche
  • Recherche
  • Contact
  • Mon compte
  • Panier
  • SERVICES
  • CONTACT
  • HOME

contrat

19 résultats de recherche pour contrat
  • COMPLIANCE REVUE QUALITE - FIDUCIAIRES COMPTABLES collaboration confidentialité
    Modèle de document juridique à télécharger - Prix: 726,00 €

    Convention de collaboration

    Cette convention de collaboration d’une dizaine de pages vous permet de définir, par écrit, vos relations contractuelles avec vos collaborateurs indépendants (honoraire, clause de non concurrence, indépendance du collaborateur, durée du contrat, prestations visées, …).

  • Formations bail commercial
    Formation agréée ITAA - 60 minutes - Prix: 75,00 €

    Le contrat de bail commercial

    Dans cette formation, nous abordons le contrat de bail commercial et en particulier quelques questions importantes qui se posent lors de la rédaction d'un tel contrat (qualification, durée, sort des travaux effectués par le locataire, …)

  • Formations contrat entreprise
    Formation agréée ITAA - 60 minutes - Prix: 75,00 €

    Le contrat d'entreprise

    Cette formation aborde un contrat d'entreprise particulier : le contrat de prestation de service. Me Mont aborde plusieurs points d'attention en lien avec cette convention, et notamment la manière de libeller/calibrer une éventuelle clause de non-concurrence qui serait insérée dans la convention.

  • Formations
    Formation agréée ITAA - 60 minutes - Prix: 75,00 €

    Les conditions générales - aspects fiscaux

    Me Lenoir propose de s'interroger sur l'opposabilité vis-à-vis du fisc des contrats et conditions générales conclues par le contribuable. Cette formation est un complément à celle présentée par Me Julie Mont sur les conditions générales en droit commercial.

  • Formations
    Formation agréée ITAA - 60 minutes - Prix: 75,00 €

    Les conditions générales - aspects civils et commerciaux

    Les entreprises sont généralement soucieuses de disposer de conditions générales pour accompagner leurs contrats. L'orateur examine les conditions à remplir pour que les conditions générales soient appliquées, et explique comment faire pour rédiger des conditions générales qui respectent la réglementation

  • COMPLIANCE REVUE QUALITE - FIDUCIAIRES COMPTABLES client expert-comptable
    Modèle de document juridique à télécharger - Prix: 181,50 €

    Lettre de mission des experts-comptables

    Découvrez notre lettre de mission à destination des experts-comptables

  • COMPLIANCE REVUE QUALITE - FIDUCIAIRES COMPTABLES compliance confidentialité
    Modèle de document juridique à télécharger - Prix: 726,00 €

    RGPD - Confidentialité

    Cette formule vise à contribuer à la mise en conformité de vos activités au RGPD et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

  • Actualités Droit commercial Bail commercial courte durée

    Conclure un bail commercial pour un an ? C’est possible !

    La loi du 30 avril 1951 sur le bail commercial prévoit que la durée d’un bail commercial ne peut être inférieure à neuf années. A défaut d’accord entre le bailleur et le locataire pour mettre fin anticipativement au contrat, le [...]

    Publié le : 18/01/23
  • Actualités Droit commercial Amendes Conseils juridiques

    Les influenceurs et leurs obligations légales

    Vous êtes créateur de contenu ou influenceur ?   Ces derniers mois, le SPF Economie a augmenté les contrôles liés à la publicité faite sur les réseaux sociaux. Dans le viseur du SPF Economie se trouvent notamment les [...]

    Publié le : 17/08/2022
  • Actualités Droit commercial clauses abusives dépendance économique

    La loi sur l’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marchés déloyales entre entreprises

    Introduction Par la loi du 4 avril 2019 « modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises » publiée au [...]

    Publié le : 13/09/21
  • Actualités Droit commercial bail commercial

    Quand peut on qualifier son contrat de bail de « bail commercial » ?

    Le contrat de bail commercial est régi par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux. Cette loi s’applique aux « baux d'immeubles ou de parties d'immeubles qui, soit de manière expresse ou tacite dès l'entrée en jouissance du preneur, [...]

    Publié le : 26/07/21
  • Actualités Entreprises en difficulté faillite PRJ

    Un nouveau moratoire sur les faillites ?

    Un premier arrêté royal prévoyant un gel temporaire des procédures de faillite et PRJ a été publié le 24 avril 2020. Le texte dérogeait pour les besoins de la continuité de certaines entreprises au principe de paiement des dettes. [...]

    Publié le : 14/01/21
  • Actualités Droit fiscal fonds de commerce Location

    Location de fonds de commerce : revenu mobilier ou revenu professionnel ?

    1. – Contexte Mois après mois, année après année, un indépendant personne physique se constitue une clientèle, construit et embellit son lieu de travail, achète et renouvelle son matériel. Il se fait une réputation. Un [...]

    Publié le : 04/01/21
  • Actualités Entreprises en difficulté Coronavirus crise

    Coronavirus - Task force en faveur des PME belges - Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

    Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ? Date de mise à jour :  22/05/2020 Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de [...]

    Publié le : 22/05/20
  • Actualités Entreprises en difficulté Coronavirus insolvabilité

    Le droit de l’insolvabilité en période de coronavirus

    Le droit de l’insolvabilité en période de coronavirus Mise à jour 15-05-2020 Innombrables sont les entreprises menacées par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les impacts de ces [...]

    Publié le : 15/05/20
  • Actualités Droit fiscal imposition travail occasionnel

    La fin de l'exonération d'impôt du travail occasionnel

    Par un arrêt du 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a annulé le régime d'exonération d'impôt applicable au travail occasionnel à compter du 1er janvier 2021.  Quelles en seront les conséquences fiscales pour les travailleurs [...]

    Publié le : 05/05/20
  • Actualités Droit commercial contrat Coronavirus

    Coronavirus - La force majeure et les contrats

    La force majeure et les contrats La question se pose de savoir si les mesures de confinement imposées par le Gouvernement afin de lutter contre le coronavirus et qui impactent directement la vie économique peuvent constituer des cas de force majeure permettant de mettre [...]

    Publié le : 30/03/20
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (12) – La nouvelle définition de la société

    La nouvelle définition de la société Comparaison Comparons la définition donnée dans le Code des sociétés et dans le futur CS&A. Avant réforme « Une société est constituée par un contrat [...]

    Publié le : 30/03/19
  • Actualités Droit commercial bail commercial préavis

    Conclure un bail commercial pour un an ? C’est possible !

    La loi du 30 avril 1951 sur le bail commercial prévoit que la durée d’un bail commercial ne peut être inférieure à neuf années. A défaut d’accord entre le bailleur et le locataire pour mettre fin anticipativement au contrat, [...]

    Publié le : 15/03/19

Categories

  • documents (12)
    • SOCIÉTÉS ET ASBL (2)
    • DROIT FISCAL (2)
    • COMPLIANCE (8)
    • DROIT COMMERCIAL (1)
  • Formations (15)
    • Compliance (4)
  • Actualités (68)
    • Sociétés et ASBL (35)
    • Droit fiscal (15)
    • Droit commercial (8)
    • Entreprises en difficulté (11)
  • Avocadhoc TV (31) avocadhoc actualité juridique media tv
    • vidéos (17)
    • podcast (14)

Tags

anti-blanchiment assemblée générale bail contrat fiscalité fonds de commerce héritage immobilier imposition ISOC patrimoine SA société SRL Succession test de liquidité

Recherche

Abonnez vous à notre newsletter pour recevoir toutes nos actualités, des informations sur nos produits et nos dernières offres promotionnelles 

je m'abonne

Informations

Achat en ligne et paiement Conditions générales de vente Respect de la vie privée

Mon compte

Connexion Gérer mes commandes Mon panier S'inscrire

adresse

L&K Avocats SA
Rue Phocas Lejeune, 8
5032 Isnes (Gembloux)
BELGIQUE

Contacter

T: +32 81 84 94 84
Email: info@avocadhoc.be Formulaire de contact

Nos réseaux sociaux

avocadhoc logo
AVOCADHOC.BE  appartient à et est géré par SOLIS Law Firm
Vous êtes ici :
  • Accueil
  • Rechercher
© 2021 AVOCADHOC.BE
Proudly designed & powered by Webmoon