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commercial

16 résultats de recherche pour commercial
  • Formations Droit commercial bail commercial
    Formation agréée ITAA - 60 minutes - Prix: 75,00 €

    Le contrat de bail commercial

    Dans cette formation, nous abordons le contrat de bail commercial et en particulier quelques questions importantes qui se posent lors de la rédaction d'un tel contrat (qualification, durée, sort des travaux effectués par le locataire, …)

  • Formations Droit commercial
    Formation agréée ITAA - 60 minutes - Prix: 75,00 €

    Les conditions générales - aspects fiscaux

    Me Lenoir propose de s'interroger sur l'opposabilité vis-à-vis du fisc des contrats et conditions générales conclues par le contribuable. Cette formation est un complément à celle présentée par Me Julie Mont sur les conditions générales en droit commercial.

  • Actualités Droit commercial commercial consommateur

    Vous avez un site de vente en ligne ? N’oubliez pas le droit de rétractation des consommateurs !

    Si vous vendez des biens ou marchandises par internet, à des clients consommateurs (c’est-à-dire des clients qui achètent à des fins strictement privées), ceux-ci bénéficient, en principe, d’un droit de rétractation. Ce [...]

    Publié le : 05-04-24
  • Actualités Droit fiscal

    ASBL ET FONDATION : RISQUE ACCRU DE CONTROLES FISCAUX

    L’Administration fiscale a annoncé son intention de procéder à un contrôle massif des assujettis à l’impôt des personnes morales (=IPM) à savoir principalement les ASBL et les Fondations. L’objectif derrière ces [...]

    Publié le : 06-12-23
  • Actualités Droit commercial Bail commercial courte durée

    Conclure un bail commercial pour un an ? C’est possible !

    La loi du 30 avril 1951 sur le bail commercial prévoit que la durée d’un bail commercial ne peut être inférieure à neuf années. A défaut d’accord entre le bailleur et le locataire pour mettre fin anticipativement au contrat, le [...]

    Publié le : 18/01/23
  • Actualités Droit commercial clauses abusives dépendance économique

    La loi sur l’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marchés déloyales entre entreprises

    Introduction Par la loi du 4 avril 2019 « modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises » publiée au [...]

    Publié le : 13/09/21
  • Actualités Droit commercial bail commercial

    Quand peut on qualifier son contrat de bail de « bail commercial » ?

    Le contrat de bail commercial est régi par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux. Cette loi s’applique aux « baux d'immeubles ou de parties d'immeubles qui, soit de manière expresse ou tacite dès l'entrée en jouissance du preneur, [...]

    Publié le : 26/07/21
  • Actualités Entreprises en difficulté faillite liquidités

    La délicate question des comptes courants débiteur

    La crise du coronavirus n’a pas épargné votre entreprise et vous êtes acculés par vos créanciers ? L’aveu de faillite n’est peut-être pas l’unique solution. La crise du coronavirus n’a pas épargné [...]

    Publié le : 02/03/21
  • Actualités Droit fiscal crypto-monnaie droit comptable

    Crypto monnaie : aspects de droit comptable

    Lorsqu’une société détient des monnaies virtuelles, telles que des bitcoins, se pose la question de leur traitement comptable. La Commission des normes comptables (CNC) a rendu le 24 avril 2019 un projet d’avis. Suivant la CNC en Belgique, [...]

    Publié le : 22/02/21
  • Actualités Droit fiscal fonds de commerce Location

    Location de fonds de commerce : revenu mobilier ou revenu professionnel ?

    1. – Contexte Mois après mois, année après année, un indépendant personne physique se constitue une clientèle, construit et embellit son lieu de travail, achète et renouvelle son matériel. Il se fait une réputation. Un [...]

    Publié le : 04/01/21
  • Actualités Entreprises en difficulté Coronavirus PME

    Coronavirus - la PRJ comme bouclier

    Entrepreneuriat et coronavirus : la PRJ comme bouclier Les entrepreneurs ne le savent que trop bien, la vie d’une entreprise n’est pas faite que de périodes florissantes ou de réussite. Il faut aussi pouvoir faire face à certaines difficultés [...]

    Publié le : 26/03/20
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (14) – La nouvelle définition de la fondation

    La nouvelle définition de la fondation Définition La définition donnée par le CS&A à la fondation est très proche de celle qu’on retrouve dans la loi du 27/06/1921 : « une fondation est une personne morale [...]

    Publié le : 01/04/19
  • Actualités Sociétés et ASBL ASBL CSA

    La réforme du droit des sociétés (13) – La nouvelle définition de l’association

    La nouvelle définition de l’association Dans le CS&A, l’association est définie comme il suit : « Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit [...]

    Publié le : 31/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL code des sociétés et des associations CSA

    CSA - La réforme du droit des sociétés (8) : que se passera-t-il à compter du 01/01/2020 ?

    Que se passera-t-il à compter du 01/01/2020 ? Principe Pour la plupart des sociétés existantes, le 01/01/2020 constituera la date d’entrée en vigueur du CS&A. Dès cette date : ♣ toute modification statutaire [...]

    Publié le : 26/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL code des sociétés et des associations CSA

    CSA - La réforme du droit des sociétés (3) : l'entreprise au centre du futur CSA

    L'entreprise au centre du futur CSA L’entreprise plutôt que la société La notion centrale du futur CSA ne sera plus la société mais l’entreprise. Recentrer les règles du droit des affaires autour de l’entreprise plutôt [...]

    Publié le : 21/03/19
  • Actualités Droit commercial bail commercial préavis

    Conclure un bail commercial pour un an ? C’est possible !

    La loi du 30 avril 1951 sur le bail commercial prévoit que la durée d’un bail commercial ne peut être inférieure à neuf années. A défaut d’accord entre le bailleur et le locataire pour mettre fin anticipativement au contrat, [...]

    Publié le : 15/03/19

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