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CSA

38 résultats de recherche pour CSA
  • documents SOCIÉTÉS ET ASBL ASBL conformité
    Modèle de document juridique à télécharger - Prix: 484,00 €

    Pack ASBL

    Le package "ASBL" contient tous les documents nécessaire pour la mise à jour des ASBL suite au nouveau code des sociétés (CSA)

  • documents SOCIÉTÉS ET ASBL SA sonnette d’alarme
    Modèle de document juridique à télécharger - Prix: 242,00 €

    Procédure de sonnette d’alarme (SA/SRL)

    Le package "Procédure de sonnette d'alarme (SA/SRL)" contient tous les documents nécessaires à la réalisation de la procédure de sonnette d'alarme

  • Actualités Sociétés et ASBL

    N’oubliez pas d’adapter vos statuts avant le 1er janvier 2024 !

    Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1 er mai 2019. Certaines règles s’appliquent automatiquement aux sociétés et associations, mais d’autres règles nécessitent que les statuts soient revus. [...]

    Publié le : 13-07-23
  • Actualités Sociétés et ASBL distribution dividendes

    Les distributions de dividendes aux actionnaires dans le SRL : les tests de liquidités et de solvabilité

    Les règles en matière de distribution de dividendes aux actionnaires sont désormais prévues aux articles 5:141 à 5:144 du nouveau Code des sociétés et des associations. La notion de distribution La suppression du capital social a pour [...]

    Publié le : 15-06-23
  • Avocadhoc TV vidéos CSA faillite

    Thème 2 - Droit des sociétés : La faillite - LN24 capsule Legal time 6

    Publié le : 1/05/2022
  • Avocadhoc TV vidéos CSA droits des sociétés

    Thème 2 - Droit des sociétés : Le registre UBO - LN24 capsule Legal time 5

    Publié le : 31/03/2022
  • Avocadhoc TV vidéos actions cession

    Thème 2 - Droit des sociétés : Cession d'actions et clauses de garantie - LN24 capsule Legal time 4

    Publié le : 17/01/2022
  • Avocadhoc TV vidéos CSA LN24

    Thème 1 : La planification successorale : la réforme du droit des sociétés - LN24 capsule Legal time 3

    Publié le : 18/10/2021
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA faute

    Changements apportés à la responsabilité des administrateurs par le Code des sociétés et des associations

    Le Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il modifie considérablement le droit des sociétés. Cette brève revient plus spécifiquement sur les points saillants de la [...]

    Publié le : 30/08/21
  • Actualités Sociétés et ASBL appréciation marginale CSA

    La responsabilité des administrateurs

    Être administrateur d’une personne morale est loin d’être une fonction sans obligation. Il existe divers cas de responsabilité d’un administrateur. La matière a par ailleurs évolué avec l’entrée en vigueur du Code des [...]

    Publié le : 23/08/21
  • Actualités Sociétés et ASBL bénéfices CSA

    La distribution de bénéfices dans la SA

    Principe Le concept de « bénéfices distribuables » s’applique à toutes les distributions, sans distinction selon que la distribution porte sur la distribution de dividendes, de tantièmes ou de toutes autres opérations [...]

    Publié le : 01/07/21
  • Actualités Sociétés et ASBL actionnaires CSA

    Les distributions de dividendes aux actionnaires dans la SRL Les tests de liquidité et de solvabilité

    Les règles en matière de distribution de dividendes aux actionnaires sont désormais prévues aux articles 5:141 à 5:144 du nouveau Code des sociétés et des associations.Les règles en matière de distribution de dividendes aux [...]

    Publié le : 15/06/21
  • Actualités Sociétés et ASBL actionnaires assemblée générale

    L’assemblée générale des actionnaires dans la SRL

    Les règles relatives à l’assemblée générale n’ont pas subi de grands changements suite à l’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations. Certaines règles ont été modifiées [...]

    Publié le : 02/06/21
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA quasi-apport

    Les quasi apports subsistent ils dans le nouveau CSA ?

    On appelle les quasi-apports les opérations de vente de biens à la société qui interviennent dans les deux ans de la constitution, par un fondateur, un actionnaire ou un administrateur de la société. Il ne s’agit pas d’apports donnant [...]

    Publié le : 09/09/20
  • Actualités Sociétés et ASBL assemblées générales conseils d'administration

    Les assemblées générales et les réunions des conseils d'administration en période de coronavirus

    Les mesures de lutte contre le coronavirus restreignent nos déplacements et nos possibilités de contacts physiques. Cela rend naturellement la tenue des assemblées générales ou des réunions des conseils d’administration plus [...]

    Publié le : 22/04/20
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (23) – Les nouveaux plafonds de responsabilité des administrateurs

    Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La présente brève est consacrée [...]

    Publié le : 25/06/19
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (22) – La faculté pour un administrateur d’éviter la mise en cause de sa responsabilité

    Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La présente brève est consacrée [...]

    Publié le : 25/06/19
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (21) – La responsabilité des administrateurs et le contrôle marginal des cours et tribunaux

    Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La présente brève est consacrée [...]

    Publié le : 18/06/19
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (20) – L’administration des personnes morales : la fonction de représentant permanent

    Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La présente brève est consacrée [...]

    Publié le : 18/06/19
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (19) – L’administration des personnes morales : l’élection de domicile au siège de la personne morale

    L’administration des personnes morales : l’élection de domicile au siège de la personne morale Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il [...]

    Publié le : 17/04/19
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (18) – La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales

    La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales Pour rappel, nous sommes en train d’examiner certaines dispositions (contenues dans le livre 2 du CS&A) qui tendent à s’appliquer à toutes les personnes morales (pas [...]

    Publié le : 17/04/19
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (17) – La communication entre la personne morale et les différents intervenants

    La communication entre la personne morale et les différents intervenants Cadre général – La priorité à la voie électronique La communication entre la personne morale (qu’il s’agisse d’une société, [...]

    Publié le : 04/04/19
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (16) – Le siège social des personnes morales : nouvelles règles applicables

    Le siège social des personnes morales : nouvelles règles applicables Cadre général Dans le Code des sociétés, le siège social d’une personne morale doit être indiqué dans l’acte constitutif de manière [...]

    Publié le : 03/04/19
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (15) – Le nouveau livre 2 du CSA : les dispositions communes à toutes les personnes morales

    Le nouveau livre 2 du CS&A : les dispositions communes à toutes les personnes morales Principe Le CS&A a cette particularité de prévoir, dans un même livre (le livre 2), des dispositions qui trouvent à s’appliquer à [...]

    Publié le : 02/04/19
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (14) – La nouvelle définition de la fondation

    La nouvelle définition de la fondation Définition La définition donnée par le CS&A à la fondation est très proche de celle qu’on retrouve dans la loi du 27/06/1921 : « une fondation est une personne morale [...]

    Publié le : 01/04/19
  • Actualités Sociétés et ASBL ASBL CSA

    La réforme du droit des sociétés (13) – La nouvelle définition de l’association

    La nouvelle définition de l’association Dans le CS&A, l’association est définie comme il suit : « Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit [...]

    Publié le : 31/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (12) – La nouvelle définition de la société

    La nouvelle définition de la société Comparaison Comparons la définition donnée dans le Code des sociétés et dans le futur CS&A. Avant réforme « Une société est constituée par un contrat [...]

    Publié le : 30/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (11) – Vue d’ensemble des sociétés dans le CSA

    Vue d’ensemble des sociétés dans le CS&A Présentation schématique des sociétés dans le CS&A Résumons-nous :   -      Dans le futur CS&A, il y aura quatre [...]

    Publié le : 30/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL code des sociétés et des associations CSA

    CSA - La réforme du droit des sociétés (10) : La structure du futur CSA

    La structure du CSA Plan Voici la structure du CSA. Partie 1 : dispositions générales applicables aux sociétés, aux associations et aux fondations (livres 1 à 3) • Livre 1 - Dispositions introductives • Livre 2 - Dispositions [...]

    Publié le : 28/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL code des sociétés et des associations CSA

    CSA - La réforme du droit des sociétés (9) : Que se passera-t-il à compter du 01/01/2024 ?

    Que se passera-t-il à compter du 01/01/2024 ? Principe Le 01/01/2024 marque la fin de la période transitoire durant laquelle les sociétés auront dû mettre leurs statuts en conformité avec le CS&A. Et si tel n’est pas le [...]

    Publié le : 27/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL code des sociétés et des associations CSA

    CSA - La réforme du droit des sociétés (8) : que se passera-t-il à compter du 01/01/2020 ?

    Que se passera-t-il à compter du 01/01/2020 ? Principe Pour la plupart des sociétés existantes, le 01/01/2020 constituera la date d’entrée en vigueur du CS&A. Dès cette date : ♣ toute modification statutaire [...]

    Publié le : 26/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL code des sociétés et des associations CSA

    CSA - La réforme du droit des sociétés (7) : que se passera-t-il à compter du 01/05/2019 ?

    Que se passera-t-il à compter du 01/05/2019 ? L’entrée en vigueur du droit des sociétés va se faire en plusieurs étapes. Il faut avoir à l’esprit trois dates clés : le 01/05/2019, le 01/01/2020 et le 01/01/2024. [...]

    Publié le : 25/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL code des sociétés et des associations CSA

    CSA - La réforme du droit des sociétés (6) : l’adaptation du droit des sociétés aux évolutions européennes

    L’adaptation du droit des sociétés aux évolutions européennes Principe Nous ne ferons qu’effleurer un sujet technique qui touche au droit international privé. Il s’agit de la nationalité de la société. [...]

    Publié le : 24/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL code des sociétés et des associations CSA

    CSA - la réforme du droit des sociétés (5) : la flexibilité accrue du nouveau droit des sociétés

    La flexibilité accrue du nouveau droit des sociétés Principe Le législateur a décidé de rendre le droit des sociétés moins contraignant pour qu’il soit plus attractif pour les entrepreneurs belges et étrangers. [...]

    Publié le : 23/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL code des sociétés et des associations CSA

    CSA - La réforme du droit des sociétés (4) : quelles sont les formes de société qui disparaissent ?

    Quelles sont les formes de société qui disparaissent ? Principe Dans une précédente brève, nous avons expliqué que l’objectif de simplification du droit des sociétés conduisait à retenir quatre formes de [...]

    Publié le : 22/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL code des sociétés et des associations CSA

    CSA - La réforme du droit des sociétés (3) : l'entreprise au centre du futur CSA

    L'entreprise au centre du futur CSA L’entreprise plutôt que la société La notion centrale du futur CSA ne sera plus la société mais l’entreprise. Recentrer les règles du droit des affaires autour de l’entreprise plutôt [...]

    Publié le : 21/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL code des sociétés et des associations CSA

    CSA - La réforme du droit des sociétés (2) : une réduction drastique du nombre de formes de sociétés

    Une réduction drastique du nombre de formes de sociétés Objectif poursuivi Le premier objectif poursuivi par la réforme est la simplification du droit des sociétés. Ceci passe principalement par une réduction importante du nombre [...]

    Publié le : 20/03/19
  • Actualités Sociétés et ASBL Code des sociétés et des associations CSA

    CSA - La réforme du droit des sociétés (1) : Présentation générale

    Le 28 février 2019, la Chambre des représentants a adopté une importante réforme du droit des sociétés. A compter du 1er mai prochain, le Code des sociétés sera remplacé par le Code des sociétés et des [...]

    Publié le : 18/03/19

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