patrimoine

Quels impacts fiscaux pour le mariage ou la cohabitation légale ?

Comment votre état civil influence-t-il votre déclaration fiscale ? Est-il fiscalement « avantageux » de se marier ou de s’inscrire comme cohabitants légaux ? Impôt des personnes physiques Si vous êtes [...]

N’oubliez pas d’actualiser les données reprises dans le registre UBO et de les confirmer annuellement !

La loi du 18 septembre 2017 a instauré le registre des bénéficiaires effectifs, plus communément appelé le « registre UBO ». Les entités juridiques visées par cette législation sont désormais tenues de [...]

ASBL ET FONDATION : RISQUE ACCRU DE CONTROLES FISCAUX

L’Administration fiscale a annoncé son intention de procéder à un contrôle massif des assujettis à l’impôt des personnes morales (=IPM) à savoir principalement les ASBL et les Fondations. L’objectif derrière ces [...]

Bientôt la fin des DLUquater

Cela ne vous aura pas échappé, l’horloge tourne pour les derniers rapatriements de capitaux détenus à l’étranger qui doivent encore faire l’objet d’une régularisation en Belgique. La deadline est en effet prévue pour [...]

Les distributions de dividendes aux actionnaires dans le SRL : les tests de liquidités et de solvabilité

Les règles en matière de distribution de dividendes aux actionnaires sont désormais prévues aux articles 5:141 à 5:144 du nouveau Code des sociétés et des associations. La notion de distribution La suppression du capital social a pour [...]

Thème 3 - fiscalité du patrimoine : Le service de conciliation fiscale - LN24 capsule Legal time 9

Thème 3 - fiscalité du patrimoine : la fiscalité des cryptomonnaies - LN24 capsule Legal time 8

Thème 3 - fiscalité du patrimoine : L'immobilier en société - LN24 capsule Legal time 7

La Bavette Successorale (5) - PODCAST 5e édition

Découvrez notre 5e PODCAST en droit successoral : la bavette successorale - 5e édition ! Les avocats du cabinet  SOLIS  répondent à toutes vos questions sur le droit des succession. La question du jour : "comment calcule-t-on les [...]

Quelle fiscalité pour vos opérations avec de la cryptomonnaie ?

Depuis quelques années, vous entendez surement parler des cryptomonnaies, que ce soit dans les médias ou dans votre entourage.Depuis quelques années, vous entendez surement parler des cryptomonnaies, que ce soit dans les médias ou dans votre entourage. Le [...]

La distribution de bénéfices dans la SA

Principe Le concept de « bénéfices distribuables » s’applique à toutes les distributions, sans distinction selon que la distribution porte sur la distribution de dividendes, de tantièmes ou de toutes autres opérations [...]

Les distributions de dividendes aux actionnaires dans la SRL Les tests de liquidité et de solvabilité

Les règles en matière de distribution de dividendes aux actionnaires sont désormais prévues aux articles 5:141 à 5:144 du nouveau Code des sociétés et des associations.Les règles en matière de distribution de dividendes aux [...]

La fin de l'exonération d'impôt du travail occasionnel

Par un arrêt du 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a annulé le régime d'exonération d'impôt applicable au travail occasionnel à compter du 1er janvier 2021.  Quelles en seront les conséquences fiscales pour les travailleurs [...]

La réforme du droit des sociétés (23) – Les nouveaux plafonds de responsabilité des administrateurs

Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La présente brève est consacrée [...]

La réforme du droit des sociétés (14) – La nouvelle définition de la fondation

La nouvelle définition de la fondation Définition La définition donnée par le CS&A à la fondation est très proche de celle qu’on retrouve dans la loi du 27/06/1921 : « une fondation est une personne morale [...]

La réforme du droit des sociétés (12) – La nouvelle définition de la société

La nouvelle définition de la société Comparaison Comparons la définition donnée dans le Code des sociétés et dans le futur CS&A. Avant réforme « Une société est constituée par un contrat [...]