Optimisation fiscale à destination des sociétés belges

Droit Belge Des Affaires - Optimisation Fiscale
  • Modèle de document juridique à télécharger - Prix: 242,00 €

    Le pack « Ordre des déductions à l’ISOC » comprend les actes de procédure qui permettront à la société d’obtenir, dans certaines circonstances, un dégrèvement d’impôt à la suite de la condamnation par la Cour de justice de l’ordre des déductions fiscales à l’impôt des sociétés,

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