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imposition

19 résultats de recherche pour imposition
  • Formations Droit fiscal
    Formation agréée ITAA - 19 minutes - Prix: 75,00 €

    Le régime spécial d'imposition belge des impatriés (part. 3)

    Cette formation aborde le régime spécial d'imposition belge des impatriés tel que voté par la loi du 27 décembre 2021. Durée : 0h19

  • Formations Droit fiscal
    Formation agréée ITAA - 56 minutes - Prix: 75,00 €

    Le régime spécial d'imposition belge des impatriés (part. 2)

    Cette formation aborde le régime spécial d'imposition belge des impatriés tel que voté par la loi du 27 décembre 2021. Durée : 0h56

  • Formations Droit fiscal
    Formation agréée ITAA - 51 minutes - Prix: 75,00 €

    Le régime spécial d'imposition belge des impatriés (part. 1)

    Cette formation aborde le régime spécial d'imposition belge des impatriés tel que voté par la loi du 27 décembre 2021. Durée : 0h51

  • Formations Droit fiscal
    Formation agréée ITAA - 60 minutes - Prix: 75,00 €

    Procédure fiscale - actualités - 01.03.23

    Cette formation vous donne un aperçu des nouveautés en procédure fiscale, notmament au regard de la loi du 20 novembre 2022 (pouvoirs et délais d'investigation, délais d'imposition, sanctions amdinistratives, procédure contentieuse administrative, jurisprudence antigone et proposition de loi, motems). Durée : 1h00.

  • Formations Droit fiscal fiscalité Restructuration
    Formation agréée ITAA - 60 minutes - Prix: 150,00 €

    Aperçu fiscal des restructurations d'entreprises

    Il vous est proposé d’aborder une matière spécifique de l’impôt des sociétés : celle des restructurations des entreprises. Il s’agit essentiellement des opérations d’absorption, de fusion et de scission des sociétés résidentes. La matière est vaste et complexe.

  • Formations Droit fiscal
    Formation agréée ITAA - 60 minutes - Prix: 75,00 €

    La taxation en Belgique des dividendes d'origine étrangère

    De nombreux contribuables belges ont subi, ces dernières années, une double imposition sur les dividendes qu'ils ont perçus de sociétés françaises. L'orateur propose d'examiner l'évolution de la jurisprudence récente ainsi que la position à adopter pour des dividendes d'une origine étrangère autre que française.

  • documents DROIT FISCAL étrangers immobilier
    Modèle de document juridique à télécharger - Prix: 242,00 €

    Contestation revenu cadastral étranger

    Le pack « Contestation revenu cadastral étranger » comprend les actes de procédure qui permettront au contribuable d’obtenir un dégrèvement d’impôt des revenus immobiliers perçus par la Belgique sur les immeubles situés à l’étranger.

  • Actualités Droit fiscal cohabitation légale dette fiscale

    La solidarité fiscale des conjoints

    La solidarité fiscale des conjoints  Saviez-vous que même marié sous le régime de la séparation de biens, vous êtes tenus aux dettes fiscales de votre époux ? Le grand principe inhérent à la séparation de [...]

  • Actualités Droit fiscal déclaration fiscale IPP

    Quels impacts fiscaux pour le mariage ou la cohabitation légale ?

    Comment votre état civil influence-t-il votre déclaration fiscale ? Est-il fiscalement « avantageux » de se marier ou de s’inscrire comme cohabitants légaux ? Impôt des personnes physiques Si vous êtes [...]

  • Actualités Droit fiscal déclaration ISOC délai

    Attention au délai de dépôt des déclarations à l’ISOC pour éviter l’interdiction d’imputer vos pertes !

    Respectez le délai de dépôt des déclarations à l’ISOC pour éviter l’interdiction d’imputer vos pertes !   L’article 206/3, §1 du CIR/92 (ancien article 207, alinéa 7 du CIR/92) instaure [...]

  • Actualités Droit fiscal accident travail mobilité travail

    Le régime fiscal des télé-travailleurs à l'étranger

    La crise de Covid a intensifié de manière spectaculaire la mobilité du travail : la présence physique au bureau n’est plus la norme et cela a amené certains belges à repenser la façon d’organiser leur travail. De la seconde [...]

  • Actualités Droit fiscal déclaration fiscalité

    Professionnels du chiffre : quels risques en cas de dépôt tardif d’une déclaration ISOC ?

    Depuis 2017, le Code des impôts sur les revenus prévoit que, dans certaines circonstances, la déduction de pertes antérieures réalisées par une société est étalée sur plusieurs exercices fiscaux. Qu’advient-il de ce [...]

    Publié le : 29/09/2022
  • Actualités Droit fiscal cryptomonnaies cryptos

    Quelles sont les obligations de déclaration en matière de cryptomonnaies ?

    Depuis de nombreuses années, les cryptomonnaies agitent autant le monde économique et financier qu’ils séduisent les investisseurs.  Permettant de faire des transactions sûres et rapides, certaines devises virtuelles, ont fait gagner de l’argent [...]

    Publié le : 02/12/2021
  • Actualités Droit commercial clauses abusives dépendance économique

    La loi sur l’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marchés déloyales entre entreprises

    Introduction Par la loi du 4 avril 2019 « modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises » publiée au [...]

    Publié le : 13/09/21
  • Actualités Droit fiscal impôt services occasionnels

    Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et les services fournis via plateformes électroniques ?

    Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et les services fournis via plateformes électroniques ?Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail [...]

    Publié le : 07/04/21
  • Actualités Droit fiscal fonds de commerce Location

    Location de fonds de commerce : revenu mobilier ou revenu professionnel ?

    1. – Contexte Mois après mois, année après année, un indépendant personne physique se constitue une clientèle, construit et embellit son lieu de travail, achète et renouvelle son matériel. Il se fait une réputation. Un [...]

    Publié le : 04/01/21
  • Actualités Droit fiscal ATN ATN immeuble

    La problématique des ATN sur immeubles – le fisc peut il refuser de vous rembourser le trop d’impôt perçu ?

    1. – Différence de traitement dans le calcul de l’avantage Nombreux sont les dirigeants d’entreprise qui ont bénéficié et bénéficient encore aujourd’hui de la mise à disposition gratuite d’un [...]

    Publié le : 28/10/20
  • Actualités Entreprises en difficulté Coronavirus crise

    Coronavirus - Task force en faveur des PME belges - Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

    Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ? Date de mise à jour :  22/05/2020 Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de [...]

    Publié le : 22/05/20
  • Actualités Droit fiscal imposition travail occasionnel

    La fin de l'exonération d'impôt du travail occasionnel

    Par un arrêt du 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a annulé le régime d'exonération d'impôt applicable au travail occasionnel à compter du 1er janvier 2021.  Quelles en seront les conséquences fiscales pour les travailleurs [...]

    Publié le : 05/05/20

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