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Le régime fiscal des télé-travailleurs à l'étranger
La crise de Covid a intensifié de manière spectaculaire la mobilité du travail : la présence physique au bureau n’est plus la norme et cela a amené certains belges à repenser la façon d’organiser leur travail. De la seconde [...]
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La récente réforme du droit de l’insolvabilité : focus sur la préparation privée de faillite
Bien que la faillite reste perçue comme une situation d’échec liée à une activité entrepreneuriale, le législateur belge la considère aussi comme un outil de régulation économique et comme un moyen pour le failli de tourner [...]
Publié le : 10-05-24 -
La transposition de la Directive 2019/1023 : une nécessaire uniformisation du droit de l’insolvabilité
L’actualité récente n’a pas épargné les entreprises, et encore moins celles présentant déjà des difficultés. Le contexte de ces dernières années avec la crise du Covid-19, la hausse des coûts de nombreuses [...]
Publié le : 06/05/23 -
Vigilance des professionnels du chiffre à légard de leurs clients en difficultés
La crise actuelle du Coronavirus risque de générer des difficultés financières dans certaines sociétés. Nous avons déjà vu que lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, son organe [...]
Publié le : 06/09/21 -
L’assemblée générale des actionnaires dans la SRL
Les règles relatives à l’assemblée générale n’ont pas subi de grands changements suite à l’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations. Certaines règles ont été modifiées [...]
Publié le : 02/06/21 -
La délicate question des comptes courants débiteur
La crise du coronavirus n’a pas épargné votre entreprise et vous êtes acculés par vos créanciers ? L’aveu de faillite n’est peut-être pas l’unique solution. La crise du coronavirus n’a pas épargné [...]
Publié le : 02/03/21 -
La fin du moratoire sur les faillites… … mais un allégement des conditions d’accès à la PRJ !
Nous vous en parlions il y a peu, un second moratoire sur les faillites était entré en vigueur fin de l’année 2020. Cependant, ce moratoire a pris fin ce dimanche 31 janvier 2021. Est-ce que pour autant toutes les sociétés touchées de [...]
Publié le : 02/02/21 -
Coronavirus - Task force en faveur des PME belges - Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?
Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ? Date de mise à jour : 22/05/2020 Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de [...]
Publié le : 22/05/20 -
Le droit de l’insolvabilité en période de coronavirus
Le droit de l’insolvabilité en période de coronavirus Mise à jour 15-05-2020 Innombrables sont les entreprises menacées par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les impacts de ces [...]
Publié le : 15/05/20 -
Coronavirus - Le bon moment pour introduire une PRJ
Le bon moment pour introduire une PRJ En cette période compliquée liée au Coronavirus, beaucoup d'entreprises se posent la question du recours à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Doit-on introduire dès maintenant [...]
Publié le : 24/04/20 -
Coronavirus - la PRJ comme bouclier
Entrepreneuriat et coronavirus : la PRJ comme bouclier Les entrepreneurs ne le savent que trop bien, la vie d’une entreprise n’est pas faite que de périodes florissantes ou de réussite. Il faut aussi pouvoir faire face à certaines difficultés [...]
Publié le : 26/03/20
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