faillite

La récente réforme du droit de l’insolvabilité : focus sur la préparation privée de faillite

Bien que la faillite reste perçue comme une situation d’échec liée à une activité entrepreneuriale, le législateur belge la considère aussi comme un outil de régulation économique et comme un moyen pour le failli de tourner [...]

La transposition de la Directive 2019/1023 : une nécessaire uniformisation du droit de l’insolvabilité

L’actualité récente n’a pas épargné les entreprises, et encore moins celles présentant déjà des difficultés. Le contexte de ces dernières années avec la crise du Covid-19, la hausse des coûts de nombreuses [...]

Thème 2 - Droit des sociétés : La faillite - LN24 capsule Legal time 6

La faillite en personne physique - Droit de l’insolvabilité - Vidéo 3/8

Le Cabinet Lenoir & associés vous propose une vidéo sur le  droit de l’insolvabilité  afin de guider votre entreprise au mieux dans la jungle des mesures à mettre en place en cette période de crise économique. Nos avocats [...]

La faillite - Droit de l’insolvabilité - Vidéo 2/8

Le Cabinet Lenoir & associés vous propose une vidéo sur le  droit de l’insolvabilité  afin de guider votre entreprise au mieux dans la jungle des mesures à mettre en place en cette période de crise économique. Nos avocats [...]

Vigilance des professionnels du chiffre à légard de leurs clients en difficultés

La crise actuelle du Coronavirus risque de générer des difficultés financières dans certaines sociétés. Nous avons déjà vu que lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, son organe [...]

La responsabilité des administrateurs

Être administrateur d’une personne morale est loin d’être une fonction sans obligation. Il existe divers cas de responsabilité d’un administrateur. La matière a par ailleurs évolué avec l’entrée en vigueur du Code des [...]

Le nouveau registre central des clignotants économiques

L’arrêté royal du 13 juin 2021 crée le registre central des clignotants économiques permettant la détection des entreprises en difficultés financières. L’arrêté royal du 13 juin 2021 crée le registre central [...]

La réforme de la PRJ du 11 mars 2021 : quels changements ?

Comme nous vous l’écrivions il y a peu, une réforme de la procédure en réorganisation judicaire était en cours de préparation. C’est chose faite, ce 11 mars 2021, la réforme de la PRJ a enfin eu lieu. Cette réforme apporte [...]

La délicate question des comptes courants débiteur

La crise du coronavirus n’a pas épargné votre entreprise et vous êtes acculés par vos créanciers ? L’aveu de faillite n’est peut-être pas l’unique solution. La crise du coronavirus n’a pas épargné [...]

La fin du moratoire sur les faillites… … mais un allégement des conditions d’accès à la PRJ !

Nous vous en parlions il y a peu, un second moratoire sur les faillites était entré en vigueur fin de l’année 2020. Cependant, ce moratoire a pris fin ce dimanche 31 janvier 2021. Est-ce que pour autant toutes les sociétés touchées de [...]

Un nouveau moratoire sur les faillites ?

Un premier arrêté royal prévoyant un gel temporaire des procédures de faillite et PRJ a été publié le 24 avril 2020. Le texte dérogeait pour les besoins de la continuité de certaines entreprises au principe de paiement des dettes. [...]

Un dirigeant d’entreprise peut être déclaré en faillite personnelle

La Cour d'appel de Bruxelles, par un arrêt du 21 décembre 2018, a décidé qu’un dirigeant d’entreprise doit être considéré comme une entreprise au sens du Code de droit économique. Dès lors, le dirigeant [...]

Coronavirus - Task force en faveur des PME belges - Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ? Date de mise à jour :  22/05/2020 Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de [...]

Le droit de l’insolvabilité en période de coronavirus

Le droit de l’insolvabilité en période de coronavirus Mise à jour 15-05-2020 Innombrables sont les entreprises menacées par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les impacts de ces [...]

Coronavirus - Le bon moment pour introduire une PRJ

Le bon moment pour introduire une PRJ En cette période compliquée liée au Coronavirus, beaucoup d'entreprises se posent la question du recours à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ).  Doit-on introduire dès maintenant [...]

Coronavirus - la PRJ comme bouclier

Entrepreneuriat et coronavirus : la PRJ comme bouclier Les entrepreneurs ne le savent que trop bien, la vie d’une entreprise n’est pas faite que de périodes florissantes ou de réussite. Il faut aussi pouvoir faire face à certaines difficultés [...]

La réforme du droit des sociétés (23) – Les nouveaux plafonds de responsabilité des administrateurs

Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La présente brève est consacrée [...]

CSA - La réforme du droit des sociétés (3) : l'entreprise au centre du futur CSA

L'entreprise au centre du futur CSA L’entreprise plutôt que la société La notion centrale du futur CSA ne sera plus la société mais l’entreprise. Recentrer les règles du droit des affaires autour de l’entreprise plutôt [...]