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DAC 6 (part. 3)
Cette formation aborde le champ d'application et les obligations déclaratives de la directive DAC 6. Durée : 0h59.
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DAC 6 (part. 2)
Cette formation aborde le champ d'application et les obligations déclaratives de la directive DAC 6. Durée : 0h50
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DAC 6 (part. 1)
Cette formation aborde le champ d'application et les obligations déclaratives de la directive DAC 6 (part. 1). Durée : 1h00.
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Aperçu fiscal des restructurations d'entreprises
Il vous est proposé d’aborder une matière spécifique de l’impôt des sociétés : celle des restructurations des entreprises. Il s’agit essentiellement des opérations d’absorption, de fusion et de scission des sociétés résidentes. La matière est vaste et complexe.
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DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières
Nos documents "DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières" vous aide à remplir ces nouvelles obligations de déclaration de certains dispositifs transfrontaliers qui pèsent sur les intermédiaires intervenant dans ces opérations. Ces obligations de déclarations découlent de la directive européenne « DAC 6 » du 25 mai 2018.
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Ordre de déductions à l'ISOC
Le pack « Ordre des déductions à l’ISOC » comprend les actes de procédure qui permettront à la société d’obtenir, dans certaines circonstances, un dégrèvement d’impôt à la suite de la condamnation par la Cour de justice de l’ordre des déductions fiscales à l’impôt des sociétés,
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La transposition de la Directive 2019/1023 : une nécessaire uniformisation du droit de l’insolvabilité
L’actualité récente n’a pas épargné les entreprises, et encore moins celles présentant déjà des difficultés. Le contexte de ces dernières années avec la crise du Covid-19, la hausse des coûts de nombreuses [...]
Publié le : 06/05/23 -
La loi sur l’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marchés déloyales entre entreprises
Introduction Par la loi du 4 avril 2019 « modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises » publiée au [...]
Publié le : 13/09/21 -
Etes vous un investisseur professionnel ou de détail ?
En novembre 2017, le législateur a transposé la Directive MiFID II de l’Union européenne. Cette Directive impose des obligations d’information dans le chef des banques et entreprises d’investissements envers leurs clients désireux [...]
Publié le : 09/04/21 -
Registre UBO : quelles sont vos obligations ?
UBO est l’abréviation du terme anglais « Ultimate Beneficial Owner ». Le registre UBO vise à identifier les personnes physiques qui exercent, directement ou indirectement, le contrôle effectif des sociétés et autres [...]
Publié le : 22/01/19
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