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Le contrat d'entreprise
Cette formation aborde un contrat d'entreprise particulier : le contrat de prestation de service. Me Mont aborde plusieurs points d'attention en lien avec cette convention, et notamment la manière de libeller/calibrer une éventuelle clause de non-concurrence qui serait insérée dans la convention.
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Nullité partielle d'une clause de non-concurrence : le juge sort son stylo rouge
Nullité partielle d’une clause de non-concurrence : le juge sort son stylo rouge Dans une affaire concernant un litige portant sur l’application d’une clause de non-concurrence suite à la fin d’une collaboration entre deux experts-comptables, [...]
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