La réforme du droit des sociétés (11) – Vue d’ensemble des sociétés dans le CSA

Présentation schématique des sociétés dans le CS&A

Résumons-nous :

-      Dans le futur CS&A, il y aura quatre sociétés de base : la société simple, la société à responsabilité limitée (SRL), la société anonyme (SA) et la société coopérative (SC) ;

-      Seule la société simple sera considérée comme une société de personne, les autres sociétés de base (SRL, SA et SC) étant des sociétés de capitaux ;

-      La société simple pourra être dotée de la personnalité juridique (ce qu’elle n’a pas a priori) : en fonction de la qualité des associés, il s’agira soit d’une société en nom collectif (SNC), soit d’une société en commandite (SComm) ;

-      La société à finalité sociale et la société agricole disparaissent mais pour maintenir les spécificités civiles et fiscales de ces structures, il est permis à certaines sociétés d’opter pour un agrément en tant qu’entreprise sociale (SC) ou en tant qu’entreprise agricole (SNC, SComm, SRL et SC).

Ce qui nous permet de présenter le schéma suivant (sans tenir compte des sociétés européennes).

Principales caractéristiques des nouvelles sociétés belges

Voici les principales caractéristiques de ces différentes sociétés.

Christophe LENOIR