Modèle de document juridique à télécharger
Découvrez nos documents "RGPD - Confidentialité"
les présents documents visent à contribuer à la mise en conformité de vos activités au RGPD et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Vous trouverez, ci-dessous, un explicatif des différents documents :
- Une charte / politique vie privée à faire signer par chaque client
- Une politique d'utilisation des cookies
- Un registre des données à tenir à jour et qui vise à préciser les personnes concernées, les personnes qui ont accès aux données personnelles, la durée de conservation, ainsi que les mesures de protection de ces données.
- Un modèle de contrat de sous-traitance des données à faire signer en cas de collaboration entre indépendants. Ce modèle est souvent annexé à la convention de collaboration principale.
Ces documents sont commentés en Track changes.
Cette formation est donné par
Christophe Lenoir
Christophe Lenoir est avocat depuis 2000 et est inscrit aux barreaux de Namur et de Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg). Il enseigne à l'UCL-Mons (Louvain School of Management).
Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.
Vous désirez de plus amples informations concernant le document RGPD - Confidentialité? N'hésitez pas à contacter Christophe Lenoir
Dernière mise à jour: 23/05/2022
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