Les influenceurs et leurs obligations légales

Vous êtes créateur de contenu ou influenceur ?  

Ces derniers mois, le SPF Economie a augmenté les contrôles liés à la publicité faite sur les réseaux sociaux. Dans le viseur du SPF Economie se trouvent notamment les influenceurs et créateurs de contenus, qui doivent respecter plusieurs obligations, sous peine de se voir infliger des amendes qui peuvent atteindre des montants conséquents, jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Concrètement, sont visées par ces obligations légales (issues notamment du Code de droit économique) les personnes qui font de la publicité sur les réseaux.

Vous êtes considéré comme faisant de la publicité lorsque vous recevez une contrepartie (ou l’opportunité d’en recevoir une), en échange d’une communication. Qu’entend-on par là ?

La contrepartie peut être une somme d’argent mais aussi par exemple une réduction basée sur un nombre de likes ou de vues, un produit/service que l’on vous livre/offre gratuitement (bijou, produit cosmétique, organisation d’un voyage, nuit d’hôtel…). Il peut également s’agir d’une somme qu’on vous verse pour chaque clic ou vente issue d’un code promo que vous avez partagé sur votre profil. 

La communication que vous faites peut quant à elle prendre la forme d’une création ou d’un partage de contenu sponsorisé, l’utilisation d’un hashtag lié à une maque, le placement d’affiliate links, d’un concours ou giveaway, une collaboration, l’insertion d’un swipe-up dans un post, l’apparition comme ambassadeur d’une marque, etc.

Les conditions à remplir pour être considéré comme faisant de la publicité sont donc très larges et il n’est pas nécessaire d’avoir conclu un contrat avec une marque pour faire de la publicité au sens de la législation.

Or, si vous faites de la publicité, il faut toujours qu’elle soit reconnaissable comme telle et il faut communiquer de manière claire et transparente pour ne pas induire vos followers en erreur. C’est cet élément qui est contrôlé par le SPF Economie.

Concrètement, que devez-vous faire  ?

Voici quelques astuces qui permettent de s’assurer que le caractère publicitaire de la publication est clair :

• Utilisez des hashtagsclairs : #publicité, #annonce, #placement de produit, #sponsorisé (il est vivement déconseillé d’utiliser des abréviations et des hashtags en anglais ; l’#ad n’est donc pas suffisant) ;
• Mentionnez la marque du partenariat ou taguez-la dans la publication ;
• De préférence, utilisez les options des différentes plateformes qui permettent de directement étiqueter les publications publicitaires (ex. : le label « partenariat rémunéré » d’Instagram) ;
• Veillez à ce que ces # et ces mentions apparaissent directement en haut de la publication. Il ne faut pas que vos followers fassent défiler la publication ou suivent un lien pour voir que le contenu est publicitaire, ça doit être une des première chose qu’ils voient en ouvrant la publication.

Par ailleurs, en tant qu’influenceur ou créateur de contenu, vous exercez en qualité d’entreprise au sens du Code de droit économique. Vous devez donc vous enregistrer à la Banque Carrefour des entreprises et faire apparaître certaines mentions légales sur vos pages, à savoir votre numéro d’entreprise, l’adresse de votre entreprise et votre adresse e-mail.

A nouveau, le respect de ces obligations est contrôlé par le SPF Economie.

En cas de questions ou si vous faites l’objet d’un contrôle, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@solislaw.eu