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contribuable

18 résultats de recherche pour contribuable
  • Formations Droit commercial
    Formation agréée ITAA - 60 minutes - Prix: 75,00 €

    Les conditions générales - aspects fiscaux

    Me Lenoir propose de s'interroger sur l'opposabilité vis-à-vis du fisc des contrats et conditions générales conclues par le contribuable. Cette formation est un complément à celle présentée par Me Julie Mont sur les conditions générales en droit commercial.

  • Formations Droit fiscal
    Formation agréée ITAA - 60 minutes - Prix: 75,00 €

    La taxation en Belgique des dividendes d'origine étrangère

    De nombreux contribuables belges ont subi, ces dernières années, une double imposition sur les dividendes qu'ils ont perçus de sociétés françaises. L'orateur propose d'examiner l'évolution de la jurisprudence récente ainsi que la position à adopter pour des dividendes d'une origine étrangère autre que française.

  • documents DROIT FISCAL étrangers immobilier
    Modèle de document juridique à télécharger - Prix: 242,00 €

    Contestation revenu cadastral étranger

    Le pack « Contestation revenu cadastral étranger » comprend les actes de procédure qui permettront au contribuable d’obtenir un dégrèvement d’impôt des revenus immobiliers perçus par la Belgique sur les immeubles situés à l’étranger.

  • Actualités Droit fiscal contribuable CTIF

    Le "service bancaire de base" en Belgique

    Le « Service bancaire de base » en Belgique L’accès à un compte bancaire est devenu indispensable au quotidien : percevoir un salaire, effectuer des paiements, régler ses factures… Il arrive cependant qu'une banque clôture [...]

  • Actualités Droit fiscal déclaration ISOC délai

    Attention au délai de dépôt des déclarations à l’ISOC pour éviter l’interdiction d’imputer vos pertes !

    Respectez le délai de dépôt des déclarations à l’ISOC pour éviter l’interdiction d’imputer vos pertes !   L’article 206/3, §1 du CIR/92 (ancien article 207, alinéa 7 du CIR/92) instaure [...]

  • Actualités Droit fiscal administration contrôle fiscal

    Contrôle fiscal en matière d'indices de fraude

    Contrôle fiscal en matière d’ « indices de fraude » et recours à un Huissier de Justice, parfois l’ultime recours face à une Administration de plus en plus omnipotente ?   Sommaire   Par [...]

  • Actualités Droit fiscal dépenses déraisonnables frais professionnels

    L’Administration fiscale peut-elle, en application de l’article 53, 10° CIR92, rejeter les pertes reportées en invoquant le caractère déraisonnable des frais professionnels ?

    On peut constater dans le chef de l’Administration fiscale une tendance de plus en plus fréquente à rectifier la situation fiscale des contribuables en ayant recours à l’article 53, 10° CIR 92 qui prévoit ce qui suit : « Article [...]

    Publié le : 15-02-24
  • Actualités Droit fiscal

    Bientôt la fin des DLUquater

    Cela ne vous aura pas échappé, l’horloge tourne pour les derniers rapatriements de capitaux détenus à l’étranger qui doivent encore faire l’objet d’une régularisation en Belgique. La deadline est en effet prévue pour [...]

    Publié le : 16-11-23
  • Actualités Droit fiscal coopération fraude fiscale

    MOTEMS - Quel(s) impact(s) pour le citoyen?

    Introduction Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, la loi du 17 mars 2022 permet désormais la constitution d’équipes mixtes d’enquête multidisciplinaire (MOTEMS). L’Etat souhaite créer une coopération [...]

    Publié le : 2/12/2022
  • Actualités Droit fiscal déclaration fiscalité

    Professionnels du chiffre : quels risques en cas de dépôt tardif d’une déclaration ISOC ?

    Depuis 2017, le Code des impôts sur les revenus prévoit que, dans certaines circonstances, la déduction de pertes antérieures réalisées par une société est étalée sur plusieurs exercices fiscaux. Qu’advient-il de ce [...]

    Publié le : 29/09/2022
  • Actualités Droit fiscal cryptomonnaies cryptos

    Quelles sont les obligations de déclaration en matière de cryptomonnaies ?

    Depuis de nombreuses années, les cryptomonnaies agitent autant le monde économique et financier qu’ils séduisent les investisseurs.  Permettant de faire des transactions sûres et rapides, certaines devises virtuelles, ont fait gagner de l’argent [...]

    Publié le : 02/12/2021
  • Actualités Droit fiscal cryptomonnaies fiscalité

    Quelle fiscalité pour vos opérations avec de la cryptomonnaie ?

    Depuis quelques années, vous entendez surement parler des cryptomonnaies, que ce soit dans les médias ou dans votre entourage.Depuis quelques années, vous entendez surement parler des cryptomonnaies, que ce soit dans les médias ou dans votre entourage. Le [...]

    Publié le : 15/07/21
  • Actualités Droit fiscal Airbnb TVA

    Airbnb et TVA

    A. Situation 1.Le régime I.P.P. a été analysé dans une précédent brève à laquelle il est renvoyé.  Qu’en est-il toutefois de l’application de la TVA ? B. Prestation de service hôtelier traditionnel [...]

    Publié le : 12/04/21
  • Actualités Droit fiscal impôt services occasionnels

    Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et les services fournis via plateformes électroniques ?

    Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et les services fournis via plateformes électroniques ?Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail [...]

    Publié le : 07/04/21
  • Actualités Droit fiscal crypto-monnaie droit comptable

    Crypto monnaie : aspects de droit comptable

    Lorsqu’une société détient des monnaies virtuelles, telles que des bitcoins, se pose la question de leur traitement comptable. La Commission des normes comptables (CNC) a rendu le 24 avril 2019 un projet d’avis. Suivant la CNC en Belgique, [...]

    Publié le : 22/02/21
  • Actualités Droit fiscal ATN ATN immeuble

    La problématique des ATN sur immeubles – la Cour constitutionnelle règle t elle totalement la question du dégrèvement d’office ?

    Dans son arrêt n° 160/2020 du 26 novembre 2020, la Cour constitutionnelle a jugé que l’article 376 CIR92 n’est pas incompatible avec les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, dans l’interprétation selon laquelle les décisions des cours et [...]

    Publié le : 13/01/21
  • Actualités Droit fiscal fonds de commerce Location

    Location de fonds de commerce : revenu mobilier ou revenu professionnel ?

    1. – Contexte Mois après mois, année après année, un indépendant personne physique se constitue une clientèle, construit et embellit son lieu de travail, achète et renouvelle son matériel. Il se fait une réputation. Un [...]

    Publié le : 04/01/21
  • Actualités Entreprises en difficulté Coronavirus crise

    Coronavirus - Task force en faveur des PME belges - Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

    Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ? Date de mise à jour :  22/05/2020 Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de [...]

    Publié le : 22/05/20

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