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La loi anti-blanchiment dans le cadre de la revue qualité - en pratique qu'est-ce qu'on fait ?
Cette formation vous donne un aperçu des obligations, procédures, et documents relatifs à la loi anti-blanchiment à avoir en tant que fiduciaire comptable dans le cadre de la revue qualité.
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Manuel général de procédure interne (petite, moyenne et grande fiduciaire)
L’article 56 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal prévoit que la revue qualité vise, outre le respect des obligations légales, que le professionnel est doté d’une « organisation appropriée ». Les documents proposés visent à mettre par écrit l’organisation de votre fiduciaire.
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Aperçu fiscal des restructurations d'entreprises
Il vous est proposé d’aborder une matière spécifique de l’impôt des sociétés : celle des restructurations des entreprises. Il s’agit essentiellement des opérations d’absorption, de fusion et de scission des sociétés résidentes. La matière est vaste et complexe.
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DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières
Nos documents "DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières" vous aide à remplir ces nouvelles obligations de déclaration de certains dispositifs transfrontaliers qui pèsent sur les intermédiaires intervenant dans ces opérations. Ces obligations de déclarations découlent de la directive européenne « DAC 6 » du 25 mai 2018.
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Lettre de mission des experts-comptables
Découvrez notre lettre de mission à destination des experts-comptables
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Contestation revenu cadastral étranger
Le pack « Contestation revenu cadastral étranger » comprend les actes de procédure qui permettront au contribuable d’obtenir un dégrèvement d’impôt des revenus immobiliers perçus par la Belgique sur les immeubles situés à l’étranger.
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L'assemblée générale des actionnaires dans la SRL
L'assemblée générale des actionnaires dans la SRL Les règles concernant l'assemblée générale des SRL n'ont pas subi de grands changements à la suite de l’adoption du nouveau Code des sociétés et des [...]
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La revue qualité pour les ex-IPCF : cela ne saurait plus tarder !
La revue qualité pour les ex-IPCF : cela ne saurait plus tarder ! La revue qualité de l’ITAA est visée aux articles 55 et 60 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’experts-comptables et de conseillers fiscaux. Cette revue [...]
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Déclarations de soupçons électroniques depuis le 1er octobre 2024
Déclarations de soupçons électroniques depuis le 1er octobre 2024 En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les experts-comptables, les réviseurs d’entreprises et de nombreuses autres entités [...]
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Contrôle fiscal en matière d'indices de fraude
Contrôle fiscal en matière d’ « indices de fraude » et recours à un Huissier de Justice, parfois l’ultime recours face à une Administration de plus en plus omnipotente ? Sommaire Par [...]
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Le rôle du comptable - Droit de l’insolvabilité - Vidéo 5/8
Le Cabinet Lenoir & associés vous propose une vidéo sur le droit de l’insolvabilité afin de guider votre entreprise au mieux dans la jungle des mesures à mettre en place en cette période de crise économique. Nos avocats [...]
Publié le : 17/06/21 -
Vigilance des professionnels du chiffre à légard de leurs clients en difficultés
La crise actuelle du Coronavirus risque de générer des difficultés financières dans certaines sociétés. Nous avons déjà vu que lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, son organe [...]
Publié le : 06/09/21 -
Changements apportés à la responsabilité des administrateurs par le Code des sociétés et des associations
Le Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il modifie considérablement le droit des sociétés. Cette brève revient plus spécifiquement sur les points saillants de la [...]
Publié le : 30/08/21 -
L’assemblée générale des actionnaires dans la SRL
Les règles relatives à l’assemblée générale n’ont pas subi de grands changements suite à l’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations. Certaines règles ont été modifiées [...]
Publié le : 02/06/21 -
La délicate question des comptes courants débiteur
La crise du coronavirus n’a pas épargné votre entreprise et vous êtes acculés par vos créanciers ? L’aveu de faillite n’est peut-être pas l’unique solution. La crise du coronavirus n’a pas épargné [...]
Publié le : 02/03/21 -
Crypto monnaie : aspects de droit comptable
Lorsqu’une société détient des monnaies virtuelles, telles que des bitcoins, se pose la question de leur traitement comptable. La Commission des normes comptables (CNC) a rendu le 24 avril 2019 un projet d’avis. Suivant la CNC en Belgique, [...]
Publié le : 22/02/21 -
Coronavirus - Task force en faveur des PME belges - Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?
Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ? Date de mise à jour : 22/05/2020 Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de [...]
Publié le : 22/05/20 -
Coronavirus - Le bon moment pour introduire une PRJ
Le bon moment pour introduire une PRJ En cette période compliquée liée au Coronavirus, beaucoup d'entreprises se posent la question du recours à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Doit-on introduire dès maintenant [...]
Publié le : 24/04/20 -
La réforme du droit des sociétés (18) – La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales
La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales Pour rappel, nous sommes en train d’examiner certaines dispositions (contenues dans le livre 2 du CS&A) qui tendent à s’appliquer à toutes les personnes morales (pas [...]
Publié le : 17/04/19 -
CSA - La réforme du droit des sociétés (1) : Présentation générale
Le 28 février 2019, la Chambre des représentants a adopté une importante réforme du droit des sociétés. A compter du 1er mai prochain, le Code des sociétés sera remplacé par le Code des sociétés et des [...]
Publié le : 18/03/19
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