-
Aperçu fiscal des restructurations d'entreprises
Il vous est proposé d’aborder une matière spécifique de l’impôt des sociétés : celle des restructurations des entreprises. Il s’agit essentiellement des opérations d’absorption, de fusion et de scission des sociétés résidentes. La matière est vaste et complexe.
-
La transposition de la Directive 2019/1023 : une nécessaire uniformisation du droit de l’insolvabilité
L’actualité récente n’a pas épargné les entreprises, et encore moins celles présentant déjà des difficultés. Le contexte de ces dernières années avec la crise du Covid-19, la hausse des coûts de nombreuses [...]
Publié le : 06/05/23 -
CSA - La réforme du droit des sociétés (10) : La structure du futur CSA
La structure du CSA Plan Voici la structure du CSA. Partie 1 : dispositions générales applicables aux sociétés, aux associations et aux fondations (livres 1 à 3) • Livre 1 - Dispositions introductives • Livre 2 - Dispositions [...]
Publié le : 28/03/19
Categories
-
documents
(12)
- SOCIÉTÉS ET ASBL (3)
- DROIT FISCAL (2)
- COMPLIANCE (7)
-
Formations
(28)
- Compliance (5)
- Droit fiscal (16)
- Droit commercial (5)
- Autre(s) (2)
-
Actualités
(86)
- Sociétés et ASBL (37)
- Droit fiscal (25)
- Droit commercial (12)
- Entreprises en difficulté (13)
-
Avocadhoc TV
(55)
