Formation agréée ITAA - 60 minutes
Il vous est proposé d’aborder une matière spécifique de l’impôt des sociétés : celle des restructurations des entreprises. Il s’agit essentiellement des opérations d’absorption, de fusion et de scission des sociétés résidentes. La matière est vaste et complexe.
Après avoir abordé le contexte juridique : la directive européenne, le droit des sociétés et le droit comptable, l’exposé développe les règles fiscales applicables en matière d’impôt sur les revenus.
Les principes de continuité comptable, leurs exceptions et le mécanisme général d’exonération fiscale de ces opérations sont expliqués de manière pratique.
La justification économique de ces opérations, permettant le respect de la mesure anti-abus de droit et ainsi d’éviter une disqualification du régime d’exonération fiscale, est détaillée au moyen d’illustrations concrètes.
La plus grande partie est consacrée à l’examen de diverses particularités fiscales :
- la détermination de la valeur fiscale nette des sociétés en cause ;
- la détermination d’un dividende imposable éventuel lorsque l’opération de restructuration ne répond pas à certaines conditions : rémunération partielle des apports par la société absorbante ou bénéficiaire ;
- la possibilité de recréer des réserves exonérées qui disparaissent comptablement afin d’éviter une imposition ;
- la détermination des fonds propres fiscaux dans les sociétés participantes à l’issue de l’opération ;
- la détermination, le cas échéant, du résultat fiscal de fusion : goodwill ou badwill et son traitement fiscal ;
- la répartition des fonds propres fiscaux en cas de scission ou de scission partielle.
L’impact fiscal de ces particularités est examiné à l’aide d’exemples simplifiés, mais démonstratifs.
Le sort des éléments fiscaux reportables (pertes fiscales récupérables, report de revenus définitivement taxés non déduits, etc.) est exposé avec des exemples.
Enfin, par le biais de décisions anticipées illustratives, les principes fiscaux applicables à l’immigration et à l’émigration d’une société sont abordés.
Cette formation est donné par
Christophe Lenoir
Christophe Lenoir est avocat depuis 2000 et est inscrit aux barreaux de Namur et de Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg). Il enseigne à l'UCL-Mons (Louvain School of Management).
Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.
Vous désirez de plus amples informations concernant la formation Aperçu fiscal des restructurations d'entreprises? N'hésitez pas à contacter Christophe Lenoir
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