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13 résultats de recherche pour abus
  • Formations Droit fiscal
    Formation agréée ITAA - 51 minutes - Prix: 75,00 €

    TACT (part. 3)

    Cette formation aborde la taxe annuelle sur les comptes-titres votée en 2021 via son champ d'application, les exemptions prévues, la méthode de calcul, les éléments de procédure, les dispositions anti-abus et certaines dispositions particulières. Durée : 0h51.

  • Formations Droit fiscal
    Formation agréée ITAA - 56 minutes - Prix: 75,00 €

    TACT (part. 2)

    Cette formation aborde la taxe annuelle sur les comptes-titres votée en 2021 via son champ d'application, les exemptions prévues, la méthode de calcul, les éléments de procédure, les dispositions anti-abus et certaines dispositions particulières. Durée : 0h56

  • Formations Droit fiscal
    Formation agréée ITAA - 55 minutes - Prix: 75,00 €

    TACT (part. 1)

    Cette formation aborde la taxe annuelle sur les comptes-titres votée en 2021 via son champ d'application, les exemptions prévues, la méthode de calcul, les éléments de procédure, les dispositions anti-abus et certaines dispositions particulières. Durée : 0h55.

  • Formations Droit fiscal fiscalité Restructuration
    Formation agréée ITAA - 60 minutes - Prix: 150,00 €

    Aperçu fiscal des restructurations d'entreprises

    Il vous est proposé d’aborder une matière spécifique de l’impôt des sociétés : celle des restructurations des entreprises. Il s’agit essentiellement des opérations d’absorption, de fusion et de scission des sociétés résidentes. La matière est vaste et complexe.

  • Actualités Droit fiscal contribuable CTIF

    Le "service bancaire de base" en Belgique

    Le « Service bancaire de base » en Belgique L’accès à un compte bancaire est devenu indispensable au quotidien : percevoir un salaire, effectuer des paiements, régler ses factures… Il arrive cependant qu'une banque clôture [...]

  • Actualités Entreprises en difficulté insolvabilite reforme

    La récente réforme du droit de l’insolvabilité : focus sur la préparation privée de faillite

    Bien que la faillite reste perçue comme une situation d’échec liée à une activité entrepreneuriale, le législateur belge la considère aussi comme un outil de régulation économique et comme un moyen pour le failli de tourner [...]

    Publié le : 10-05-24
  • Actualités Droit fiscal absence de retenue abus

    Absence de retenue de précompte professionnel et rectifications fiscales abusives. Défendez-vous !

    Depuis plus d’un an déjà, l’Administration s’attaque à nouveau aux sociétés qui n’ont pas effectué de retenue(s) de précompte(s) professionnel(s). Elle rectifie la société et impose un avantage de toute [...]

  • Actualités Droit fiscal coopération fraude fiscale

    MOTEMS - Quel(s) impact(s) pour le citoyen?

    Introduction Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, la loi du 17 mars 2022 permet désormais la constitution d’équipes mixtes d’enquête multidisciplinaire (MOTEMS). L’Etat souhaite créer une coopération [...]

    Publié le : 2/12/2022
  • Actualités Droit commercial clauses abusives dépendance économique

    La loi sur l’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marchés déloyales entre entreprises

    Introduction Par la loi du 4 avril 2019 « modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises » publiée au [...]

    Publié le : 13/09/21
  • Actualités Sociétés et ASBL appréciation marginale CSA

    La responsabilité des administrateurs

    Être administrateur d’une personne morale est loin d’être une fonction sans obligation. Il existe divers cas de responsabilité d’un administrateur. La matière a par ailleurs évolué avec l’entrée en vigueur du Code des [...]

    Publié le : 23/08/21
  • Actualités Droit fiscal fonds de commerce Location

    Location de fonds de commerce : revenu mobilier ou revenu professionnel ?

    1. – Contexte Mois après mois, année après année, un indépendant personne physique se constitue une clientèle, construit et embellit son lieu de travail, achète et renouvelle son matériel. Il se fait une réputation. Un [...]

    Publié le : 04/01/21
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (23) – Les nouveaux plafonds de responsabilité des administrateurs

    Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La présente brève est consacrée [...]

    Publié le : 25/06/19
  • Actualités Sociétés et ASBL CSA droit des sociétés

    La réforme du droit des sociétés (18) – La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales

    La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales Pour rappel, nous sommes en train d’examiner certaines dispositions (contenues dans le livre 2 du CS&A) qui tendent à s’appliquer à toutes les personnes morales (pas [...]

    Publié le : 17/04/19

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