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Aperçu fiscal des restructurations d'entreprises
Il vous est proposé d’aborder une matière spécifique de l’impôt des sociétés : celle des restructurations des entreprises. Il s’agit essentiellement des opérations d’absorption, de fusion et de scission des sociétés résidentes. La matière est vaste et complexe.
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Contestation revenu cadastral étranger
Le pack « Contestation revenu cadastral étranger » comprend les actes de procédure qui permettront au contribuable d’obtenir un dégrèvement d’impôt des revenus immobiliers perçus par la Belgique sur les immeubles situés à l’étranger.
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Ordre de déductions à l'ISOC
Le pack « Ordre des déductions à l’ISOC » comprend les actes de procédure qui permettront à la société d’obtenir, dans certaines circonstances, un dégrèvement d’impôt à la suite de la condamnation par la Cour de justice de l’ordre des déductions fiscales à l’impôt des sociétés,
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TAXFLASH - LN24 - Réforme fiscale : « tax shift » ou « tax cut » ?
Bonjour à tous, Dans le précédent numéro de TaxFlash, nous avons réfléchi aux objectifs que devrait poursuivre une réforme fiscale digne de ce nom. Une question d’ordre budgétaire doit à ce stade être [...]
Publié le : 05/11/2023 -
TAXFLASH - LN24 - Quels objectifs pour la réforme fiscale
Bonjour à tous, Dans le précédent numéro de TaxFlash, nous avons exposé les causes de l’échec de la tentative de réforme fiscal du gouvernement fédéral. Nul doute que le prochain gouvernement remettra cette discussion [...]
Publié le : 15/10/2023 -
TAXFLASH - LN24 - Réforme fiscale dans la coalition Vivaldi
Bonjour à tous. Bienvenue à TaxFlash. La tentative de réforme fiscale de notre gouvernement fédéral est un fiasco. Il y a quelques semaines, le premier ministre, Alexandre De Croo, a annoncé l’incapacité du gouvernement [...]
Publié le : 25-09-2023 -
TAXFLASH - LN24 - TEASER
Quel est le sens de l'impôt ? Maître Lenoir du cabinet d'avocats SOLIS LAW se penche sur le sens de l'impôt et donc son acceptation par le contribuable. La fiscalité est un outil essentiel pour financer les activités gouvernementales, redistribuer [...]
Publié le : 21/09/2023 -
Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et les services fournis via plateformes électroniques ?
Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et les services fournis via plateformes électroniques ?Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail [...]
Publié le : 07/04/21 -
La problématique des ATN sur immeubles – la Cour constitutionnelle règle t elle totalement la question du dégrèvement d’office ?
Dans son arrêt n° 160/2020 du 26 novembre 2020, la Cour constitutionnelle a jugé que l’article 376 CIR92 n’est pas incompatible avec les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, dans l’interprétation selon laquelle les décisions des cours et [...]
Publié le : 13/01/21 -
La problématique des ATN sur immeubles – le fisc peut il refuser de vous rembourser le trop d’impôt perçu ?
1. – Différence de traitement dans le calcul de l’avantage Nombreux sont les dirigeants d’entreprise qui ont bénéficié et bénéficient encore aujourd’hui de la mise à disposition gratuite d’un [...]
Publié le : 28/10/20 -
La fin de l'exonération d'impôt du travail occasionnel
Par un arrêt du 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a annulé le régime d'exonération d'impôt applicable au travail occasionnel à compter du 1er janvier 2021. Quelles en seront les conséquences fiscales pour les travailleurs [...]
Publié le : 05/05/20 -
Optimalisation de l'impôt des sociétés : la réserve de liquidation
Une des pistes d’optimalisation en matière d’impôt des sociétés est la constitution d’une réserve de liquidation. En effet, les sociétés qui constituent une telle réserve pourront la distribuer, si certaines [...]
Publié le : 22/01/19
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