TAXFLASH - LN24 - Réforme fiscale dans la coalition Vivaldi

Bonjour à tous. Bienvenue à TaxFlash.

La tentative de réforme fiscale de notre gouvernement fédéral est un fiasco.

Il y a quelques semaines, le premier ministre, Alexandre De Croo, a annoncé l’incapacité du gouvernement fédéral d’aboutir à un accord sur le projet de réforme fiscale, initiée par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem.

Il n’y aura pas de réforme fiscale dans la coalition Vivaldi.

Explorons ensemble trois causes qui peuvent expliquer cet échec.

Cause n° 1 - Echec autour d’une… réformette !

Signalons tout d’abord qu’il ne s’agit nullement d’un échec autour d’une grande réforme fiscale.

Car il faut bien constater que le texte qui fut soumis aux discussions politiques n’était qu’une énième tentative de « réformette fiscale » qui ne revoyait pas notre système fiscal en profondeur ; il était proposé de réformer des textes de loi déjà révisés à de nombreuses reprises et dont la lecture et la bonne compréhension sont devenues aujourd’hui tout simplement impossible.

En d’autres termes, il ne s’agissait malheureusement pas d’une réforme fiscale en profondeur, dont tout le monde s’accorde pourtant pour dire qu’elle est aujourd’hui totalement indispensable.

Et c’est là, selon nous, la principale cause de l’échec du gouvernement fédéral. Notre système fiscal est aujourd’hui totalement obsolète, déconnecté de la réalité socio-économique de la majorité des citoyens et des entreprises. Maintenir les discussions politiques dans le cadre fiscal actuel ne pouvait aboutir qu’à un échec.

En conséquence, si cette réformette avait été votée, elle n’aurait satisfait personne ; à peine aurait-elle soulagé la conscience de nos responsables politiques, convaincus à tort qu’il vaut mieux voter un mauvais texte de loi que ne rien voter du tout.

Cause n° 2 - Pas d’objectifs clairs

Une chose a marqué les esprits dans le cadre des déclarations des différents représentants politiques : c’est l’absence d’objectifs clairs.

Qu’est-ce qui était recherché à travers la réforme fiscale présentée ?

Si tout le monde semblait d’accord pour baisser la fiscalité sur les revenus du travail, il n’a jamais été question, pour le reste, d’objectifs clairs sur lesquels les différents partis pouvaient s’entendre.

Or, il ne sert à rien de mettre en place une quelconque stratégie politique si les objectifs qu’elle est censée poursuivre n’ont pas été préalablement et clairement établis.

Il faut d’ailleurs constater que l’accord du gouvernement Vivaldi ne prévoyait explicitement de faire passer la grande réforme fiscale imaginée dans le cadre de cette législature.

Cause n° 3 - Pas de vision budgétaire

Un autre point a marqué les esprits : c’est l’absence de vision commune quant aux conséquences financières de cette réforme.

Devait-il s’agir d’un « tax shift » ? C’était l’avis de certains membres du gouvernement, c’est-à-dire une réforme censée être neutre d’un point de vue budgétaire. Les pertes de recettes fiscales générées par l’allégement de la fiscalité sur les revenus du travail devaient être alors compensées par de nouvelles recettes fiscales.

Devait-il par contre s’agir d’un « tax cut » ? C’était la position d’à tout le moins un membre de la majorité, convaincu que la réforme ne pouvait aboutir qu’à une baisse de la pression fiscale générale.

Dans un prochain épisode de TaxFlash, nous aurons l’occasion de revenir sur le caractère totalement illusoire du « tax shift ».

Il faut espérer que la prochaine majorité gouvernementale tienne compte de ces éléments pour mettre en place un contexte propice à l’aboutissement d’une véritable réforme fiscale dont notre pays a tant besoin et qui nous concerne tous.

Nul doute que ce débat animera les prochaines élections fédérales de 2024.

A très bientôt,