TAXFLASH - LN24 - Quels objectifs pour la réforme fiscale

Bonjour à tous,

Dans le précédent numéro de TaxFlash, nous avons exposé les causes de l’échec de la tentative de réforme fiscal du gouvernement fédéral.

Nul doute que le prochain gouvernement remettra cette discussion sur la table.

Tentons d’aider nos responsables politiques à fixer un cadre propice à cette réforme.

Une réforme ambitieuse, structurelle

Les membres de la majorité Vivaldi ont manqué d’ambition. La réforme mise sur la table n’était qu’une énième réformette qui n’aboutissait à aucune réflexion globale sur notre système fiscal.

Ce n’est pas d’une réformette dont notre pays a besoin mais d’une réforme structurelle de son système fiscal.

D’où des questions essentielles à poser : quelle est demain la fonction qu’on veut donner à l’impôt ? S’agit-il de faire contribuer chaque citoyen aux dépenses de l’Etat, en proportion de ses moyens financiers ? Ou d’aller plus loin et d’assurer une redistribution partielle des richesses que l’Etat estimerait inéquitablement réparties entre les citoyens ?

Souhaite-t-on ou non combler l’écart entre les plus riches ou les plus pauvres ? Et pour ce faire, faut-il plutôt taxer les revenus, les dépenses ou le capital ?

Et si l’on taxe le capital, taxe-t-on davantage la fortune du contribuable ou son patrimoine, lorsqu’il en assure le transfert par donation ou par succession ?

Ou, plus fondamentalement encore, doit-on revoir complètement les modes d’imposition au profit d’un nouvel système d’imposition, inconnu à ce jour ?

Tout ceci, en s’assurant du consentement du plus grand nombre de contribuables.

Les réponses à ces questions ne sont pas simples ; elles sont pourtant indispensables car elles permettront de fixer le cadre concret de la prochaine réforme fiscale.

Une réforme fondée sur des objectifs clairs

Pour parvenir à un accord, il faudra que les objectifs de la réforme soient clairs dans le chef de nos responsables politiques et qu’ils soient partagés par tous.

Parmi les objectifs, nos responsables politiques devront veiller à une fiscalité simple, neutre et juste :

• Une fiscalité simple car aujourd’hui, tous les praticiens s’accordent pour dire à quel point, les règles fiscales, à force de modifications diverses, sont devenues illisibles ; pour certains textes (tel le Code des impôts sur les revenus), il faudra quasi repartir d’une feuille blanche.

• Une fiscalité neutre: peu importe les choix de vie du contribuable (marié ou pas, avec ou sans enfant, salarié ou indépendant, en société ou pas), il faudra fixer des règles fiscales qui n’impactent pas les choix privés ou professionnels du contribuable.

• Une fiscalité juste, c’est-à-dire une fiscalité qui tienne compte de la capacité contributive de chaque contribuable, mais dans un cadre de redistribution des richesses maîtrisé.

Un contexte budgétaire transparent

Enfin, toute réflexion sur une réforme fiscale ne peut se faire sans y intégrer des considérations budgétaires.

Concrètement, à quoi servent les recettes fiscales ? C’est aujourd’hui une question essentielle qui impose de s’attarder à la qualité du service public.

Nous y reviendrons dans un prochain numéro de TaxFlash.

A très bientôt,