TAXFLASH - LN24 - Réforme fiscale : « tax shift » ou « tax cut » ?

Bonjour à tous,

Dans le précédent numéro de TaxFlash, nous avons réfléchi aux objectifs que devrait poursuivre une réforme fiscale digne de ce nom.

Une question d’ordre budgétaire doit à ce stade être posée : doit-il s’agir d’un « tax shift » ou d’un « tax cut » ?

C’est quoi l’enjeu ?

Les membres de la majorité Vivaldi ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le principe d’un « tax shift » ou d’un « tax cut ». C’est là une des causes de l’échec de la tentative de réforme fiscale.

Se mettre d’accord sur le principe du « tax shift », c’est accepter que toute perte de recettes fiscales générée par la réforme soit compensée par de nouvelles recettes provenant soit de nouveaux impôts, soit d’une augmentation de certains impôts existants.

Opter pour le « tax cut », par contre, c’est souhaiter une baisse générale de la pression fiscale et donc des recettes générées par l’impôt.

Le « tax shift » est un leurre

Le « tax shift » est, selon nous, un leurre à proscrire et ce, pour au moins trois raisons.

Un. Comment croire qu’on puisse un seul instant parvenir à un accord d’envergure sans faire varier, dans un sens ou dans l’autre, les recettes fiscales de l’Etat ?

Les contraintes financières sont telles aujourd’hui pour l’Etat que toutes les réflexions partent du principe qu’une réforme fiscale, quelle qu’elle soit, ne peut impacter ses finances. Ce postulat empêche pourtant toute réflexion en profondeur, ne permettant que des modifications par touches successives et sans envergure.

Deux. Il faut constater que les études chiffrées sur lesquelles se sont fondées les précédents gouvernements ou le gouvernement Vivaldi pour s’assurer du tax shift étaient très hasardeuses.

Et pour cause : il est très difficile, voire impossible de déterminer à l’avance quel comportement le contribuable adoptera à la suite d’une modification des mesures fiscales qui l’impactent. Va-t-il moins fumer si les droits d’accise sur les cigarettes augmentent ? Va-t-il changer de véhicule ou l’acheter demain en privé si la taxation des véhicules de sociétés augmente ? Va-t-il aller vivre à l’étranger si on instaure un impôt sur la fortune ?

L’expérience montre que les réactions du contribuable sont peu prévisibles. Se fonder sur les études assurant du tax shift, c’est un peu comme jouer à Madame Irma avec l’argent public. Il est très hasardeux de pouvoir s’y fier sans de grandes réserves.

Trois. Si la réforme se veut ambitieuse, elle devra aussi avoir pour objectif de doper l’activité économique, voire même, plus fondamentalement, de recevoir l’agrément d’une grande majorité de contribuables. Elle devra ainsi être génératrice de nouvelles recettes fiscales censées compenser celles qui seraient perdues à travers la réforme.

*

Bref, c’est la réforme fiscale qui doit impacter le budget de l’Etat et pas l’inverse.

Le « taxshift » est donc une mauvaise idée à proscrire.

Gageons que les responsables politiques s’en souviennent lors des prochaines discussions portant sur notre fiscalité.

A très bientôt pour un nouveau numéro de TaxFlash.