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La loi anti-blanchiment dans le cadre de la revue qualité - en pratique qu'est-ce qu'on fait ?
Cette formation vous donne un aperçu des obligations, procédures, et documents relatifs à la loi anti-blanchiment à avoir en tant que fiduciaire comptable dans le cadre de la revue qualité.
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Compliance anti-blanchiment
Cette formule comprend les outils nécessaires à la bonne application de la loi anti-blanchiment ou « LAB » : Un manuel spécifique de procédure LAB (1 pour petite fiduciaire, et 1 pour moyenne/grande fiduciaire) ainsi qu'une fiche individuelle LAB et un tableau Excel LAB.
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Outil de gestion des dossiers
L'outil de gestion des dossiers pour fiduciaires est un tableau Excel récapitulatif vous permettant d’avoir une vue d’ensemble sur la mise en ordre administrative de ceux-ci (dossier permanent : lettre de mission, application de la LAB, RGPD, DAC 6, conflits d’intérêts).
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Manuel général de procédure interne (petite, moyenne et grande fiduciaire)
L’article 56 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal prévoit que la revue qualité vise, outre le respect des obligations légales, que le professionnel est doté d’une « organisation appropriée ». Les documents proposés visent à mettre par écrit l’organisation de votre fiduciaire.
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Code d'éthique et bonne conduite
Ce document commenté est un code d’éthique et de bonne conduite que vous pouvez rendre accessible aux membres de votre fiduciaire, sur votre site internet et sur demande de vos clients. Il a pour but de montrer à tous que votre fiduciaire prend à cœur le respect de ses obligations légales, et souhaite offrir un service intègre et de qualité.
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Lettre de mission des experts-comptables
Découvrez notre lettre de mission à destination des experts-comptables
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Registre UBO : quelles sont vos obligations ?
UBO est l’abréviation du terme anglais « Ultimate Beneficial Owner ». Le registre UBO vise à identifier les personnes physiques qui exercent, directement ou indirectement, le contrôle effectif des sociétés et autres [...]
Publié le : 22/01/19
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