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Le manuel général de procédure interne (petite, moyenne et grande fiduciaire)
L’article 56 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal prévoit que la revue qualité vise, outre le respect des obligations légales, que le professionnel est doté d’une « organisation appropriée ». Les documents proposés visent à mettre par écrit l’organisation de votre fiduciaire.
Ce manuel permet de comprendre le rôle de chacun dans votre fiduciaire et d’informer les membres de votre fiduciaire sur l’existence de votre déontologie, de votre mission, des valeurs de votre fiduciaire et des services proposés par celle-ci.
Il vise également à mettre en place un système performant d’ouverture des dossiers afin que votre fiduciaire ne noue des relations d’affaires que dans le strict respect des différentes obligations qui reposent sur elle : identification des clients, analyse du risque de blanchiment/financement du terrorisme, politique d’acceptation des clients, lettre de mission, RGPD, conflits d’intérêts, DAC 6, …
Il vise aussi à établir d’autres procédures telles qu’une politique en matière de cadeaux et d’invitations, un système d’encodage de prestations, de facturation et de récupération d’honoraires, la reprise d'un dossier d'un confrère, la LCE, la BNB, ...
Il vise enfin à mettre en place un système de contrôle de qualité interne de votre fiduciaire, de formation, et de politique du personnel.
Il ne comprend pas l’organisation complète relative à la LAB.
Cette formule comprend deux documents d’une vingtaine de pages chacun, à savoir un manuel pour les petites fiduciaires et un manuel pour les moyennes/grandes fiduciaires.
Cette formation est donné par
Christophe Lenoir
Christophe Lenoir est avocat depuis 2000 et est inscrit aux barreaux de Namur et de Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg). Il enseigne à l'UCL-Mons (Louvain School of Management).
Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.
Vous désirez de plus amples informations concernant le document Manuel général de procédure interne (petite, moyenne et grande fiduciaire)? N'hésitez pas à contacter Christophe Lenoir
Dernière mise à jour: 23/05/2022
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