Modèle de document juridique à télécharger
Compliance anti-blanchiment
Cette formule comprend les outils nécessaires à la bonne application de la loi anti-blanchiment ou « LAB » :
- Manuel spécifique de procédure LAB (1 pour petite fiduciaire, et 1 pour moyenne/grande fiduciaire).
- Fiche individuelle LAB.
- Tableau Excel LAB.
Ces documents visent notamment ce qui suit : identification du client (personne physique, société, …), application concrète du principe de vigilance continue, fixation d’un niveau de risque en fonction des spécificités de chaque dossier, analyse globale des risques, application d’une politique d’acceptation du client, application de l’obligation de déclaration et de ses exceptions.
Ces documents sont commentés et se veulent le plus pratique possible. Ainsi, par exemple, lors de l’analyse du risque de chaque dossier, les commentaires en track changes de la fiche LAB vous indique directement les critères à prendre en compte (telle activité est considérée comme risquée, la liste des pays à risque selon le SPF, …).
A l’exception du tableau Excel, chaque document fait une trentaine de pages.
Cette formation est donné par
Christophe Lenoir
Christophe Lenoir est avocat depuis 2000 et est inscrit aux barreaux de Namur et de Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg). Il enseigne à l'UCL-Mons (Louvain School of Management).
Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.
Vous désirez de plus amples informations concernant le document Compliance anti-blanchiment? N'hésitez pas à contacter Christophe Lenoir
Dernière mise à jour: 23/05/2022
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