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ASBL ET FONDATION : RISQUE ACCRU DE CONTROLES FISCAUX
L’Administration fiscale a annoncé son intention de procéder à un contrôle massif des assujettis à l’impôt des personnes morales (=IPM) à savoir principalement les ASBL et les Fondations. L’objectif derrière ces [...]
Publié le : 06-12-23 -
Changements apportés à la responsabilité des administrateurs par le Code des sociétés et des associations
Le Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il modifie considérablement le droit des sociétés. Cette brève revient plus spécifiquement sur les points saillants de la [...]
Publié le : 30/08/21 -
La responsabilité des administrateurs
Être administrateur d’une personne morale est loin d’être une fonction sans obligation. Il existe divers cas de responsabilité d’un administrateur. La matière a par ailleurs évolué avec l’entrée en vigueur du Code des [...]
Publié le : 23/08/21 -
Coronavirus - Task force en faveur des PME belges - Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?
Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ? Date de mise à jour : 22/05/2020 Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de [...]
Publié le : 22/05/20 -
Les assemblées générales et les réunions des conseils d'administration en période de coronavirus
Les mesures de lutte contre le coronavirus restreignent nos déplacements et nos possibilités de contacts physiques. Cela rend naturellement la tenue des assemblées générales ou des réunions des conseils d’administration plus [...]
Publié le : 22/04/20 -
La réforme du droit des sociétés (23) – Les nouveaux plafonds de responsabilité des administrateurs
Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La présente brève est consacrée [...]
Publié le : 25/06/19 -
La réforme du droit des sociétés (22) – La faculté pour un administrateur d’éviter la mise en cause de sa responsabilité
Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La présente brève est consacrée [...]
Publié le : 25/06/19 -
La réforme du droit des sociétés (21) – La responsabilité des administrateurs et le contrôle marginal des cours et tribunaux
Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La présente brève est consacrée [...]
Publié le : 18/06/19 -
La réforme du droit des sociétés (20) – L’administration des personnes morales : la fonction de représentant permanent
Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La présente brève est consacrée [...]
Publié le : 18/06/19 -
La réforme du droit des sociétés (19) – L’administration des personnes morales : l’élection de domicile au siège de la personne morale
L’administration des personnes morales : l’élection de domicile au siège de la personne morale Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il [...]
Publié le : 17/04/19 -
La réforme du droit des sociétés (18) – La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales
La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales Pour rappel, nous sommes en train d’examiner certaines dispositions (contenues dans le livre 2 du CS&A) qui tendent à s’appliquer à toutes les personnes morales (pas [...]
Publié le : 17/04/19 -
La réforme du droit des sociétés (16) – Le siège social des personnes morales : nouvelles règles applicables
Le siège social des personnes morales : nouvelles règles applicables Cadre général Dans le Code des sociétés, le siège social d’une personne morale doit être indiqué dans l’acte constitutif de manière [...]
Publié le : 03/04/19 -
La réforme du droit des sociétés (15) – Le nouveau livre 2 du CSA : les dispositions communes à toutes les personnes morales
Le nouveau livre 2 du CS&A : les dispositions communes à toutes les personnes morales Principe Le CS&A a cette particularité de prévoir, dans un même livre (le livre 2), des dispositions qui trouvent à s’appliquer à [...]
Publié le : 02/04/19 -
CSA - La réforme du droit des sociétés (10) : La structure du futur CSA
La structure du CSA Plan Voici la structure du CSA. Partie 1 : dispositions générales applicables aux sociétés, aux associations et aux fondations (livres 1 à 3) • Livre 1 - Dispositions introductives • Livre 2 - Dispositions [...]
Publié le : 28/03/19 -
CSA - La réforme du droit des sociétés (8) : que se passera-t-il à compter du 01/01/2020 ?
Que se passera-t-il à compter du 01/01/2020 ? Principe Pour la plupart des sociétés existantes, le 01/01/2020 constituera la date d’entrée en vigueur du CS&A. Dès cette date : ♣ toute modification statutaire [...]
Publié le : 26/03/19 -
CSA - La réforme du droit des sociétés (4) : quelles sont les formes de société qui disparaissent ?
Quelles sont les formes de société qui disparaissent ? Principe Dans une précédente brève, nous avons expliqué que l’objectif de simplification du droit des sociétés conduisait à retenir quatre formes de [...]
Publié le : 22/03/19 -
CSA - La réforme du droit des sociétés (3) : l'entreprise au centre du futur CSA
L'entreprise au centre du futur CSA L’entreprise plutôt que la société La notion centrale du futur CSA ne sera plus la société mais l’entreprise. Recentrer les règles du droit des affaires autour de l’entreprise plutôt [...]
Publié le : 21/03/19
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