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TACT (part. 3)
Cette formation aborde la taxe annuelle sur les comptes-titres votée en 2021 via son champ d'application, les exemptions prévues, la méthode de calcul, les éléments de procédure, les dispositions anti-abus et certaines dispositions particulières. Durée : 0h51.
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TACT (part. 2)
Cette formation aborde la taxe annuelle sur les comptes-titres votée en 2021 via son champ d'application, les exemptions prévues, la méthode de calcul, les éléments de procédure, les dispositions anti-abus et certaines dispositions particulières. Durée : 0h56
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TACT (part. 1)
Cette formation aborde la taxe annuelle sur les comptes-titres votée en 2021 via son champ d'application, les exemptions prévues, la méthode de calcul, les éléments de procédure, les dispositions anti-abus et certaines dispositions particulières. Durée : 0h55.
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La loi anti-blanchiment dans le cadre de la revue qualité - en pratique qu'est-ce qu'on fait ?
Cette formation vous donne un aperçu des obligations, procédures, et documents relatifs à la loi anti-blanchiment à avoir en tant que fiduciaire comptable dans le cadre de la revue qualité.
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Revue qualité ITAA (partie 3)
Cette formation aborde - d'un point de vue pratique - les documents et procédures à avoir dans le cadre de la revue qualité ITAA. Elle est donnée en 3 parties (part.3).
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Revue qualité ITAA (partie 2)
Cette formation aborde - d'un point de vue pratique - les documents et procédures à avoir dans le cadre de la revue qualité ITAA. Elle est donnée en 3 parties (part.2).
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Revue qualité ITAA (partie1)
Cette formation aborde - d'un point de vue pratique - les documents et procédures nécessaires dans le cadre de la revue qualité ITAA. Elle est donnée en 3 parties (part.1).
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Manuel général de procédure interne (petite, moyenne et grande fiduciaire)
L’article 56 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal prévoit que la revue qualité vise, outre le respect des obligations légales, que le professionnel est doté d’une « organisation appropriée ». Les documents proposés visent à mettre par écrit l’organisation de votre fiduciaire.
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La taxation des revenus immobiliers étrangers
Me Lenoir propose d'examiner la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne ayant condamné la Belgique pour son régime de taxation des revenus immobiliers d'origine étrangère. Il passera également en revue les modifications apportées au régime par la loi du 17/02/2021 ainsi que la circulaire administrative adoptée par l'administration des contributions directes.
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La revue qualité pour les ex-IPCF : cela ne saurait plus tarder !
La revue qualité pour les ex-IPCF : cela ne saurait plus tarder ! La revue qualité de l’ITAA est visée aux articles 55 et 60 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’experts-comptables et de conseillers fiscaux. Cette revue [...]
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Déclarations de soupçons électroniques depuis le 1er octobre 2024
Déclarations de soupçons électroniques depuis le 1er octobre 2024 En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les experts-comptables, les réviseurs d’entreprises et de nombreuses autres entités [...]
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Bientôt la fin des DLUquater
Cela ne vous aura pas échappé, l’horloge tourne pour les derniers rapatriements de capitaux détenus à l’étranger qui doivent encore faire l’objet d’une régularisation en Belgique. La deadline est en effet prévue pour [...]
Publié le : 16-11-23 -
La loi sur l’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marchés déloyales entre entreprises
Introduction Par la loi du 4 avril 2019 « modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises » publiée au [...]
Publié le : 13/09/21 -
CSA - La réforme du droit des sociétés (4) : quelles sont les formes de société qui disparaissent ?
Quelles sont les formes de société qui disparaissent ? Principe Dans une précédente brève, nous avons expliqué que l’objectif de simplification du droit des sociétés conduisait à retenir quatre formes de [...]
Publié le : 22/03/19
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