-
Professionnels du chiffre : quels risques en cas de dépôt tardif d’une déclaration ISOC ?
Depuis 2017, le Code des impôts sur les revenus prévoit que, dans certaines circonstances, la déduction de pertes antérieures réalisées par une société est étalée sur plusieurs exercices fiscaux. Qu’advient-il de ce [...]
Publié le : 29/09/2022 -
La loi sur l’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marchés déloyales entre entreprises
Introduction Par la loi du 4 avril 2019 « modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises » publiée au [...]
Publié le : 13/09/21 -
Coronavirus - Task force en faveur des PME belges - Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?
Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ? Date de mise à jour : 22/05/2020 Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de [...]
Publié le : 22/05/20 -
Coronavirus - La force majeure et les contrats
La force majeure et les contrats La question se pose de savoir si les mesures de confinement imposées par le Gouvernement afin de lutter contre le coronavirus et qui impactent directement la vie économique peuvent constituer des cas de force majeure permettant de mettre [...]
Publié le : 30/03/20
Categories
-
documents
(12)
- SOCIÉTÉS ET ASBL (3)
- DROIT FISCAL (2)
- COMPLIANCE (7)
-
Formations
(28)
- Compliance (5)
- Droit fiscal (16)
- Droit commercial (5)
- Autre(s) (2)
-
Actualités
(87)
- Sociétés et ASBL (37)
- Droit fiscal (26)
- Droit commercial (12)
- Entreprises en difficulté (13)
-
Avocadhoc TV
(55)
