UBO

N’oubliez pas d’actualiser les données reprises dans le registre UBO et de les confirmer annuellement !

La loi du 18 septembre 2017 a instauré le registre des bénéficiaires effectifs, plus communément appelé le « registre UBO ». Les entités juridiques visées par cette législation sont désormais tenues de [...]

Thème 2 - Droit des sociétés : Le registre UBO - LN24 capsule Legal time 5

La loi sur l’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marchés déloyales entre entreprises

Introduction Par la loi du 4 avril 2019 « modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises » publiée au [...]

REGISTRE UBO : les nouvelles obligations

Le registre UBO (« Ultimate Beneficial Owner ») belge est devenu une véritable saga. Au départ, les règles relatives à son application pratique n’étaient pas claires. Plusieurs FAQ sont, en effet, venues apporter certaines clarifications, [...]

Coronavirus - Task force en faveur des PME belges - Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ? Date de mise à jour :  22/05/2020 Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de [...]

Registre UBO : nouveau délai !

Le délai pour l’introduction des informations sur les bénéficiaires effectifs est prolongé au 30 septembre 2019 (au lieu du 31 mars). Pour le surplus, nous nous référons à la brève publiée par Me [...]

Registre UBO : quelles sont vos obligations ?

UBO est l’abréviation du terme anglais « Ultimate Beneficial Owner ». Le registre UBO vise à identifier les personnes physiques qui exercent, directement ou indirectement, le contrôle effectif des sociétés et autres [...]