procedure

Procédure fiscale - recouvrement (partie 2)

Cette formation vise à aborder la procédure de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (partie 2). Durée : 58 minutes.

Procédure fiscale - recouvrement (partie 1)

Cette formation vise à aborder la procédure de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (partie 1). Durée : 78 minutes.

TACT (part. 3)

Cette formation aborde la taxe annuelle sur les comptes-titres votée en 2021 via son champ d'application, les exemptions prévues, la méthode de calcul, les éléments de procédure, les dispositions anti-abus et certaines dispositions particulières. Durée : 0h51.

TACT (part. 2)

Cette formation aborde la taxe annuelle sur les comptes-titres votée en 2021 via son champ d'application, les exemptions prévues, la méthode de calcul, les éléments de procédure, les dispositions anti-abus et certaines dispositions particulières. Durée : 0h56

TACT (part. 1)

Cette formation aborde la taxe annuelle sur les comptes-titres votée en 2021 via son champ d'application, les exemptions prévues, la méthode de calcul, les éléments de procédure, les dispositions anti-abus et certaines dispositions particulières. Durée : 0h55.

Procédure fiscale - actualités - 01.03.23

Cette formation vous donne un aperçu des nouveautés en procédure fiscale, notmament au regard de la loi du 20 novembre 2022 (pouvoirs et délais d'investigation, délais d'imposition, sanctions amdinistratives, procédure contentieuse administrative, jurisprudence antigone et proposition de loi, motems). Durée : 1h00.

La loi anti-blanchiment dans le cadre de la revue qualité - en pratique qu'est-ce qu'on fait ?

Cette formation vous donne un aperçu des obligations, procédures, et documents relatifs à la loi anti-blanchiment à avoir en tant que fiduciaire comptable dans le cadre de la revue qualité.

Revue qualité ITAA (partie 3)

Cette formation aborde - d'un point de vue pratique - les documents et procédures à avoir dans le cadre de la revue qualité ITAA. Elle est donnée en 3 parties (part.3).

Revue qualité ITAA (partie 2)

Cette formation aborde - d'un point de vue pratique - les documents et procédures à avoir dans le cadre de la revue qualité ITAA. Elle est donnée en 3 parties (part.2).

Revue qualité ITAA (partie1)

Cette formation aborde - d'un point de vue pratique - les documents et procédures nécessaires dans le cadre de la revue qualité ITAA. Elle est donnée en 3 parties (part.1).

Compliance anti-blanchiment

Cette formule comprend les outils nécessaires à la bonne application de la loi anti-blanchiment ou « LAB » : Un manuel spécifique de procédure LAB (1 pour petite fiduciaire, et 1 pour moyenne/grande fiduciaire) ainsi qu'une fiche individuelle LAB et un tableau Excel LAB.

Manuel général de procédure interne (petite, moyenne et grande fiduciaire)

L’article 56 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal prévoit que la revue qualité vise, outre le respect des obligations légales, que le professionnel est doté d’une « organisation appropriée ». Les documents proposés visent à mettre par écrit l’organisation de votre fiduciaire.

Contestation revenu cadastral étranger

Le pack « Contestation revenu cadastral étranger » comprend les actes de procédure qui permettront au contribuable d’obtenir un dégrèvement d’impôt des revenus immobiliers perçus par la Belgique sur les immeubles situés à l’étranger.

Ordre de déductions à l'ISOC

Le pack « Ordre des déductions à l’ISOC » comprend les actes de procédure qui permettront à la société d’obtenir, dans certaines circonstances, un dégrèvement d’impôt à la suite de la condamnation par la Cour de justice de l’ordre des déductions fiscales à l’impôt des sociétés,

Procédure de sonnette d’alarme (SA/SRL)

Le package "Procédure de sonnette d'alarme (SA/SRL)" contient tous les documents nécessaires à la réalisation de la procédure de sonnette d'alarme

La Bavette Fiscale - PODCAST 9e édition - part.1

La procédure d’expulsion des locataires de logements situés à Bruxelles est réformée

A partir de ce 1 er septembre 2023, de nouvelles règles de procédure s’appliquent à Bruxelles, lorsqu’un bailleur réclame des loyers impayés à son locataire et souhaite l’expulser de son logement en raison de ces impayés. [...]

Coronavirus - Task force en faveur des PME belges - Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ? Date de mise à jour :  22/05/2020 Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de [...]