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Code d'éthique et bonne conduite
Ce document commenté est un code d’éthique et de bonne conduite que vous pouvez rendre accessible aux membres de votre fiduciaire, sur votre site internet et sur demande de vos clients. Il a pour but de montrer à tous que votre fiduciaire prend à cœur le respect de ses obligations légales, et souhaite offrir un service intègre et de qualité.
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Vous avez un site de vente en ligne ? N’oubliez pas le droit de rétractation des consommateurs !
Si vous vendez des biens ou marchandises par internet, à des clients consommateurs (c’est-à-dire des clients qui achètent à des fins strictement privées), ceux-ci bénéficient, en principe, d’un droit de rétractation. Ce [...]
Publié le : 05-04-24 -
Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et les services fournis via plateformes électroniques ?
Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et les services fournis via plateformes électroniques ?Quel régime fiscal à l’impôt sur les revenus pour le travail [...]
Publié le : 07/04/21 -
Les assemblées générales et les réunions des conseils d'administration en période de coronavirus
Les mesures de lutte contre le coronavirus restreignent nos déplacements et nos possibilités de contacts physiques. Cela rend naturellement la tenue des assemblées générales ou des réunions des conseils d’administration plus [...]
Publié le : 22/04/20
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