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honoraires

2 résultats de recherche pour honoraires
  • COMPLIANCE REVUE QUALITE - FIDUCIAIRES COMPTABLES fiduciaire loi 17 mars 2019
    Modèle de document juridique à télécharger - Prix: 968,00 €

    Manuel général de procédure interne (petite, moyenne et grande fiduciaire)

    L’article 56 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal prévoit que la revue qualité vise, outre le respect des obligations légales, que le professionnel est doté d’une « organisation appropriée ». Les documents proposés visent à mettre par écrit l’organisation de votre fiduciaire.

  • Actualités Droit fiscal diminution dossiers

    Diminution des honoraires de notaire et des frais de dossiers : la réforme du notariat est entrée en vigueur le 01.01.23 !

    Depuis ce 1 er janvier 2023, les acheteurs bénéficient d’une réduction des honoraires de notaire et des frais de dossiers pour l’achat et le financement par un crédit d’un bien dont le prix est inférieur ou égal à [...]

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