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La Bavette Fiscale - Podcast 14e édition - Partie 4 - Enregistrement et TVA

Accord(s) du gouvernement : quelles mesures fiscales existent, existeront et/ou pourraient exister ?

Accord(s) du gouvernement : quelles mesures fiscales existent, existeront et/ou pourraient exister ?    Entre effets d’annonce, accords politiques, (avant-)projets de loi et mesures fiscales déjà en vigueur : difficile d’y voir clair !   [...]

Le nouveau registre central des clignotants économiques

L’arrêté royal du 13 juin 2021 crée le registre central des clignotants économiques permettant la détection des entreprises en difficultés financières. L’arrêté royal du 13 juin 2021 crée le registre central [...]

REGISTRE UBO : les nouvelles obligations

Le registre UBO (« Ultimate Beneficial Owner ») belge est devenu une véritable saga. Au départ, les règles relatives à son application pratique n’étaient pas claires. Plusieurs FAQ sont, en effet, venues apporter certaines clarifications, [...]

Réforme du droit successoral (1ère partie) - Pactes successoraux et donations indirectes antérieures

La réforme du droit successoral (loi du 31 juillet 2017) est entrée en vigueur ce 1er septembre 2018. La réforme a notamment instauré la possibilité de conclure un « pacte successoral », dans le respect de certaines [...]

Registre UBO : quelles sont vos obligations ?

UBO est l’abréviation du terme anglais « Ultimate Beneficial Owner ». Le registre UBO vise à identifier les personnes physiques qui exercent, directement ou indirectement, le contrôle effectif des sociétés et autres [...]