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La réforme du droit successoral 2018
Cette formation vous donne un aperçu des grandes lignes de notre droit successoral, suite à la réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2018
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Réforme du droit successoral (2ème partie) - Usufruit successif légal
La réforme du droit successoral (loi du 31 juillet 2017) est entrée en vigueur ce 1 er septembre 2018. Nous poursuivons notre analyse de cette réforme qui a notamment modifié les droits du conjoint survivant Parmi ces modifications figure [...]
Publié le : 22/01/19 -
Réforme du droit successoral (1ère partie) - Pactes successoraux et donations indirectes antérieures
La réforme du droit successoral (loi du 31 juillet 2017) est entrée en vigueur ce 1er septembre 2018. La réforme a notamment instauré la possibilité de conclure un « pacte successoral », dans le respect de certaines [...]
Publié le : 28/10/18
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