droit fiscal

La déductibilité des frais de publicité ou de sponsoring

La déduction de frais de sponsoring En Belgique, le terme de « sponsoring » n’apparaît pas en tant que tel dans la législation fiscale ou comptable et n’a donc pas de définition juridique particulière. Il faut donc [...]

La notion de "domicile fiscal" et son interprétation

La notion de « domicile fiscal » et son interprétation L’article 3 du CIR92 soumet à l’impôt des personnes physiques les « habitants du Royaume », notion définie à l’article 2, §1 er , [...]

TAXFLASH - LN24 - Pour une révolution fiscale

LN 24 Capsule n° 42 Pour une révolution fiscale en Belgique Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal. Qui a dit ? Et quand ? « Les instruments fiscaux désuets, compliqués, peu [...]

TAXFLASH - LN24 - Il faut enseigner la fiscalité

LN 24 Capsule n° 41 Il faut enseigner la fiscalité Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal. Pourquoi faut-il enseigner la fiscalité ? Parce que la fiscalité est intimement liée à la vie [...]

TAXFLASH - LN24 - La complexité de la fiscalité

LN 24 Capsule n° 40 L’insupportable complexité de l’impôt   Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal. Les belles intentions de l’Arizona… Dans sa note de politique générale, [...]

Notification préalable obligatoire en cas de fraude : pour quels actes d'investigation ?

Notification préalable obligatoire en cas de fraude : pour quels actes d’investigation ? Le principe de la notification préalable Lorsqu’une fraude fiscale est suspectée, l’Administration fiscale peut bénéficier [...]

La Bavette Fiscale - Podcast 14e édition - Partie 4 - Enregistrement et TVA

La Bavette Fiscale - Podcast 14e édition - Partie 3 ISOC

La Bavette Fiscale - Podcast 14e édition - Partie 2 IPP

La Bavette Fiscale - Podcast 14e édition - Partie 1 Procédure

La réforme du régime RDT

La réforme du régime RDT L'accord de gouvernement prévoyait plusieurs réformes fiscales dont notamment des mesures touchant la déduction des revenus définitivement taxés (RDT) et l'exonération des plus-values sur actions et parts [...]

La saisie-arrêt exécution

La saisie-arrêt exécution Le « rôle » est le registre dans lequel le dirigeant de l’Administration en charge de l’établissement des impôts sur les revenus inscrit le montant dû par chaque contribuable en vertu de [...]

Accord(s) du gouvernement : quelles mesures fiscales existent, existeront et/ou pourraient exister ?

Accord(s) du gouvernement : quelles mesures fiscales existent, existeront et/ou pourraient exister ?    Entre effets d’annonce, accords politiques, (avant-)projets de loi et mesures fiscales déjà en vigueur : difficile d’y voir clair !   [...]

La Bavette Fiscale - Podcast 13e édition - Partie 5 TVA

La Bavette Fiscale - Podcast 13e édition - Partie 4 Enregistrement Succession

La Bavette Fiscale - Podcast 13ème édition - Partie 3 ISOC

La Bavette Fiscale - Podcast 13e édition - Partie 2 IPP

La Bavette Fiscale - Podcast 13e édition - partie 1 Procédure

TAXFLASH - LN24 - La taxation des plus-values sur les cryptoactifs : une révolution ou une vaste blague ?

LN 24 Capsule n° 37 La taxation des plus-values sur les cryptoactifs : une révolution ou une vaste blague ?   Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.   La taxation des plus-values sur les actifs [...]

TAXFLASH - LN24 - La taxation des plus-values sur actions est-elle vraiment une révolution ?

LN 24 Capsule n° 36 La taxation des plus-values sur actions est-elle vraiment une révolution ?   Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.   La taxation des plus-values sur actions sous l’Arizona [...]

TAXFLASH - LN24 - L'Arizona et la prochaine taxation des plus-values sur actions

LN 24 Capsule n° 35 L’Arizona et la prochaine taxation des plus-values sur actions   Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.   La taxation des plus-values sur actions : une mauvaise idée quand [...]

TAXFLASH - LN 24 - Bart de Wever et la fiscalité des droits d'auteur

LN 24 Capsule n° 34 Bart de Wever et la fiscalité des droits d’auteur   Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal. La fiscalité des droits d’auteur, en deux mots Avez-vous déjà entendu [...]

TAXFLASH - LN24 - Bart de Wever veut simplifier notre fiscalité : vraiment ?

LN 24 Capsule n° 33 Bart de Wever veut simplifier notre fiscalité : vraiment ?   Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.   La simplification de la fiscalité annoncée dans la note [...]

Le régime fiscal des jobs étudiants

Le régime fiscal des jobs étudiants La période estivale est propice à la recherche de petits boulots pour les étudiants. Quelques points d’attention sont cependant à retenir pour le traitement fiscal des revenus retirés [...]

Le "service bancaire de base" en Belgique

Le « Service bancaire de base » en Belgique L’accès à un compte bancaire est devenu indispensable au quotidien : percevoir un salaire, effectuer des paiements, régler ses factures… Il arrive cependant qu'une banque clôture [...]

Présentation et avantages de la SRL

La solidarité fiscale des conjoints

La solidarité fiscale des conjoints  Saviez-vous que même marié sous le régime de la séparation de biens, vous êtes tenus aux dettes fiscales de votre époux ? Le grand principe inhérent à la séparation de [...]

Focus sur le testament : doit-on passer obligatoirement chez le notaire ?

Focus sur le testament : doit-on passer obligatoirement chez le notaire ? La réponse est non ! Il existe deux formes de testaments : le testament authentique, appelé également le testament notarié, et le testament olographe. Le [...]

CSA - La réforme du droit des sociétés (6) : l’adaptation du droit des sociétés aux évolutions européennes

L’adaptation du droit des sociétés aux évolutions européennes Principe Nous ne ferons qu’effleurer un sujet technique qui touche au droit international privé. Il s’agit de la nationalité de la société. [...]