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déclaration

3 résultats de recherche pour déclaration
  • COMPLIANCE REVUE QUALITE - FIDUCIAIRES COMPTABLES DAC6 Directive (UE) 2018/822
    Modèle de document juridique à télécharger - Prix: 242,00 €

    DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières

    Nos documents "DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières" vous aide à remplir ces nouvelles obligations de déclaration de certains dispositifs transfrontaliers qui pèsent sur les intermédiaires intervenant dans ces opérations. Ces obligations de déclarations découlent de la directive européenne « DAC 6 » du 25 mai 2018.

  • Actualités Droit fiscal déclaration fiscalité

    Professionnels du chiffre : quels risques en cas de dépôt tardif d’une déclaration ISOC ?

    Depuis 2017, le Code des impôts sur les revenus prévoit que, dans certaines circonstances, la déduction de pertes antérieures réalisées par une société est étalée sur plusieurs exercices fiscaux. Qu’advient-il de ce [...]

    Publié le : 29/09/2022
  • Actualités Droit fiscal cryptomonnaies cryptos

    Quelles sont les obligations de déclaration en matière de cryptomonnaies ?

    Depuis de nombreuses années, les cryptomonnaies agitent autant le monde économique et financier qu’ils séduisent les investisseurs.  Permettant de faire des transactions sûres et rapides, certaines devises virtuelles, ont fait gagner de l’argent [...]

    Publié le : 02/12/2021

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anti-blanchiment assemblée générale bail contrat fiscalité fonds de commerce héritage immobilier imposition ISOC patrimoine SA société SRL Succession test de liquidité

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