Cette formule comprend les outils nécessaires à la bonne application de la loi anti-blanchiment ou « LAB » : Un manuel spécifique de procédure LAB (1 pour petite fiduciaire, et 1 pour moyenne/grande fiduciaire) ainsi qu'une fiche individuelle LAB et un tableau Excel LAB.
L'outil de gestion des dossiers pour fiduciaires est un tableau Excel récapitulatif vous permettant d’avoir une vue d’ensemble sur la mise en ordre administrative de ceux-ci (dossier permanent : lettre de mission, application de la LAB, RGPD, DAC 6, conflits d’intérêts).
L’article 56 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal prévoit que la revue qualité vise, outre le respect des obligations légales, que le professionnel est doté d’une « organisation appropriée ». Les documents proposés visent à mettre par écrit l’organisation de votre fiduciaire.
Ce document commenté est un code d’éthique et de bonne conduite que vous pouvez rendre accessible aux membres de votre fiduciaire, sur votre site internet et sur demande de vos clients. Il a pour but de montrer à tous que votre fiduciaire prend à cœur le respect de ses obligations légales, et souhaite offrir un service intègre et de qualité.
Nos documents "DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières" vous aide à remplir ces nouvelles obligations de déclaration de certains dispositifs transfrontaliers qui pèsent sur les intermédiaires intervenant dans ces opérations. Ces obligations de déclarations découlent de la directive européenne « DAC 6 » du 25 mai 2018.
Découvrez notre lettre de mission à destination des experts-comptables
Cette formule vise à contribuer à la mise en conformité de vos activités au RGPD et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
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