Procédure fiscale - recouvrement (partie 2)
Cette formation vise à aborder la procédure de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (partie 2). Durée : 58 minutes.
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Procédure fiscale - recouvrement (partie 1)
Cette formation vise à aborder la procédure de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (partie 1). Durée : 78 minutes.
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Le régime spécial d'imposition belge des impatriés (part. 3)
Cette formation aborde le régime spécial d'imposition belge des impatriés tel que voté par la loi du 27 décembre 2021. Durée : 0h19
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Le régime spécial d'imposition belge des impatriés (part. 2)
Cette formation aborde le régime spécial d'imposition belge des impatriés tel que voté par la loi du 27 décembre 2021. Durée : 0h56
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Le régime spécial d'imposition belge des impatriés (part. 1)
Cette formation aborde le régime spécial d'imposition belge des impatriés tel que voté par la loi du 27 décembre 2021. Durée : 0h51
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TACT (part. 3)
Cette formation aborde la taxe annuelle sur les comptes-titres votée en 2021 via son champ d'application, les exemptions prévues, la méthode de calcul, les éléments de procédure, les dispositions anti-abus et certaines dispositions particulières. Durée : 0h51.
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TACT (part. 2)
Cette formation aborde la taxe annuelle sur les comptes-titres votée en 2021 via son champ d'application, les exemptions prévues, la méthode de calcul, les éléments de procédure, les dispositions anti-abus et certaines dispositions particulières. Durée : 0h56
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TACT (part. 1)
Cette formation aborde la taxe annuelle sur les comptes-titres votée en 2021 via son champ d'application, les exemptions prévues, la méthode de calcul, les éléments de procédure, les dispositions anti-abus et certaines dispositions particulières. Durée : 0h55.
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DAC 6 (part. 3)
Cette formation aborde le champ d'application et les obligations déclaratives de la directive DAC 6. Durée : 0h59.
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DAC 6 (part. 2)
Cette formation aborde le champ d'application et les obligations déclaratives de la directive DAC 6. Durée : 0h50
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DAC 6 (part. 1)
Cette formation aborde le champ d'application et les obligations déclaratives de la directive DAC 6 (part. 1). Durée : 1h00.
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Bref regard sur les incitants à l'innovation
Cette formation aborde de manière synthétique quelques incitants fiscaux en matière d'innovation. Durée : 0h50.
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Procédure fiscale - actualités - 01.03.23
Cette formation vous donne un aperçu des nouveautés en procédure fiscale, notmament au regard de la loi du 20 novembre 2022 (pouvoirs et délais d'investigation, délais d'imposition, sanctions amdinistratives, procédure contentieuse administrative, jurisprudence antigone et proposition de loi, motems). Durée : 1h00.
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Aperçu fiscal des restructurations d'entreprises
Il vous est proposé d’aborder une matière spécifique de l’impôt des sociétés : celle des restructurations des entreprises. Il s’agit essentiellement des opérations d’absorption, de fusion et de scission des sociétés résidentes. La matière est vaste et complexe.
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La taxation des revenus immobiliers étrangers
Me Lenoir propose d'examiner la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne ayant condamné la Belgique pour son régime de taxation des revenus immobiliers d'origine étrangère. Il passera également en revue les modifications apportées au régime par la loi du 17/02/2021 ainsi que la circulaire administrative adoptée par l'administration des contributions directes.
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La taxation en Belgique des dividendes d'origine étrangère
De nombreux contribuables belges ont subi, ces dernières années, une double imposition sur les dividendes qu'ils ont perçus de sociétés françaises. L'orateur propose d'examiner l'évolution de la jurisprudence récente ainsi que la position à adopter pour des dividendes d'une origine étrangère autre que française.
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