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La déduction de factures de sous-traitance
La déduction de factures de sous-traitance Dans le cadre de ses relations économiques et commerciales, les montants qu’une société paie à ses sous-traitants sont déductibles de son résultat imposable au même titre que tout [...]
Publié le : 05-06-26 -
La déductibilité des frais de publicité ou de sponsoring
La déduction de frais de sponsoring En Belgique, le terme de « sponsoring » n’apparaît pas en tant que tel dans la législation fiscale ou comptable et n’a donc pas de définition juridique particulière. Il faut donc [...]
Publié le : 02-12-2025 -
L’Administration fiscale peut-elle, en application de l’article 53, 10° CIR92, rejeter les pertes reportées en invoquant le caractère déraisonnable des frais professionnels ?
On peut constater dans le chef de l’Administration fiscale une tendance de plus en plus fréquente à rectifier la situation fiscale des contribuables en ayant recours à l’article 53, 10° CIR 92 qui prévoit ce qui suit : « Article [...]
Publié le : 15-02-24
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