Usufruit

Quels impacts fiscaux pour le mariage ou la cohabitation légale ?

Comment votre état civil influence-t-il votre déclaration fiscale ? Est-il fiscalement « avantageux » de se marier ou de s’inscrire comme cohabitants légaux ? Impôt des personnes physiques Si vous êtes [...]

N’oubliez pas d’actualiser les données reprises dans le registre UBO et de les confirmer annuellement !

La loi du 18 septembre 2017 a instauré le registre des bénéficiaires effectifs, plus communément appelé le « registre UBO ». Les entités juridiques visées par cette législation sont désormais tenues de [...]

Thème 1 : La planification successorale : usufruit du conjoint survivant - LN24 capsule Legal time 2

Quand peut on qualifier son contrat de bail de « bail commercial » ?

Le contrat de bail commercial est régi par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux. Cette loi s’applique aux « baux d'immeubles ou de parties d'immeubles qui, soit de manière expresse ou tacite dès l'entrée en jouissance du preneur, [...]

Réforme du droit successoral (2ème partie) - Usufruit successif légal

La réforme du droit successoral (loi du 31 juillet 2017) est entrée en vigueur ce 1 er  septembre 2018.  Nous poursuivons notre analyse de cette réforme qui a notamment modifié les droits du conjoint survivant Parmi ces modifications figure [...]