TAXFLASH - LN24 - Le Bon d’Etat « Van Peteghem » et l'incohérence de notre fiscalité mobilière

Dans cet épisode, je souhaiterais vous montrer à quel point le régime de taxation des placements mobiliers en Belgique est incohérent.

Taxation des revenus produits par le bon d’Etat « Van Peteghem »

Pour rappel, les intérêts générés par le bon d’Etat « Van Peteghem » seront taxés au taux de 15%, ce qui apparaît particulièrement faible en Belgique.

Taxation des revenus à risque v. taxation des revenus sans risque

Ceci nous amène à constater que dans notre pays, moins l’investissement économique est risqué, moins les revenus qu’il génère sont taxés.

Ou dit autrement, plus l’investissement est risqué, plus le rendement qu’il procure (s’il y en a un) sera taxé.

Prenez ainsi l’exemple du dividende distribué par une PME ou une TPE belge à son chef d’entreprise (personne physique qui cumule généralement les qualités d’administrateur et d’actionnaire). Ces dividendes proviendront des bénéfices de la société, taxés au taux de 25%. Ces mêmes bénéfices subiront ensuite une nouvelle imposition de 30%, lors de la distribution du bénéfice, sous forme de dividende.

Prenons ainsi un exemple très simple. Une PME belge réalise un bénéfice de 100. Il est taxé à l’impôt des sociétés, au taux de 25%. Il reste donc un bénéfice net de 75, distribuable sous forme de dividendes. Au moment de la distribution à l’actionnaire, ces 75 subissent un nouvel impôt de 30%, soit 22,5. Au final, le chef d’entreprise ne touchera donc que 52,5, soit à peine plus de la moitié du fruit de son labeur.

Qu’est-ce qui peut bien justifier que le rendement de l’investissement sans risque soit taxé au taux de 15%, alors que celui-ci qui investit son épargne dans l’économie réelle belge sera taxée, sur le fruit de cette épargne, à hauteur de 47,5% (soit environ trois fois plus !).

Cela n’a aucun sens.

De quoi a besoin notre économie ? Pas forcément de ce dont l’Etat a besoin (à court terme)

Bien au contraire, c’est l’investissement à risque qui devrait être privilégié.

C’est de cela dont notre économie a besoin, pas de centaines de milliards d’euros qui dorment sur les comptes d’épargne.

Qu’est-ce qui peut bien justifier cette situation ? C’est assez clair : la faculté pour l’Etat à se fournir en liquidités fraiches à très bref délai ! Et d’ainsi, s’endetter encore et toujours plus…

Ce que nous avions déjà cherché à démontrer pour le bon d’Etat « Van Peteghem », dans le précédent épisode de TaxFlash.

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A très bientôt pour un nouveau numéro de TaxFlash.