Modèle de document juridique à télécharger
Découvrez notre pack "Approbation des comptes annuels" !
Une fois par an, lors de l'assemblée générale ordinaire, c’est à l'organe d'administration de présenter les comptes annuels. L’objectif pour les actionnaires est de s’assurer de la bonne gestion de l'entreprise. Ainsi, la décision d’approuver (ou non) les comptes doit être prise après la lecture des comptes annuels, et le cas échéant, du rapport de gestion préparé par l'organe d'administration.
Dans ce package, vous trouverez les documents suivants :
- Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires (SA)
- Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires (SRL)
- Rapport relatif au test de liquidité (SRL)
Ce document est rédigé par
Christophe Lenoir
Christophe Lenoir est avocat depuis 2000 et est inscrit aux barreaux de Namur et de Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg). Il enseigne à l'UCL-Mons (Louvain School of Management).
Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.
Vous désirez de plus amples informations concernant le document Approbation des comptes annuels (SA/SRL)? N'hésitez pas à contacter Christophe Lenoir
Dernière mise à jour: août 2021
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