TAXFLASH - LN24 - Faut-il supprimer la déduction des charges professionnelles ?

Faut-il supprimer la déduction des charges professionnelles ?

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

Faut-il supprimer la déduction des charges professionnelles ? « Cet avocat est fou ! », vous dites-vous peut-être. Je m’explique…

Principe de déduction des charges

Que ce soit à l’impôt des personnes ou à l’impôt des sociétés, une entreprise est imposable non pas sur son chiffre d’affaires, mais sur ses bénéfices.

Ce n’est donc qu’après déduction des charges du chiffre d’affaires de l’entreprise que l’on calculera l’impôt sur le solde que représentera son bénéfice.

En d’autres termes, plus les charges d’une entreprise sont importantes, plus faible sera la base de calcul de l’impôt.

Mais le Code des impôts sur les revenus n’autorise la déduction des charges qu’à certaines conditions, notamment le fait de pouvoir les justifier à l’aide de documents probants (des factures des fournisseurs, par exemple), mais aussi de pouvoir démontrer que ces dépenses servent à converser ou générer du chiffre d’affaires pour l’entreprise.

Un sujet source de conflits

Dans ce contexte, l’optimisation des charges est presque devenue un sport national.

D’un côté, les entreprises qui revendiquent autant que possible les frais déductibles ; de l’autre côté, le contrôleur fiscal peu enclin à les admettre si facilement. Entre les deux, des conseillers de plus en plus sous tension face au risque de mise en cause de leur responsabilité professionnelle.

Tout ceci générant d’importants litiges qui ne trouvent souvent leur épilogue qu’au terme d’une longue et coûteuse procédure judiciaire (parfois plus coûteuse que l’impôt en jeu d’ailleurs !).

Ceci a aussi amené le législateur à revoir la possibilité de déduire certaines charges ou à limiter la quotité déductible. Le meilleur exemple étant les frais de restaurant dont la déduction est aujourd’hui limitée à 69% de la souche remise par le restaurateur.

Une autre option : taxer sur une base brute !

Dans ce contexte, je pose la question : pourquoi ne pas envisager la taxation des revenus bruts de l’entreprise, soit son chiffre d’affaires avant la déduction des charges ?

Ceci aurait plusieurs avantages. J’en cite quelques-uns ci-dessous :

• Ne pas permettre la déduction des charges, c’est augmenter la base imposable soumise à l’impôt (une entreprise réalise un chiffre d’affaires de 100 et postule la déduction de charges pour 40 fait qu’elle n’est aujourd’hui soumise à l’impôt que sur un bénéfice de 60 ; si les charges ne sont plus déductibles, la base imposable passe de 60 à 100, d’où un accroissement de la base imposable de 40) ; mais ceci permettrait de réduire le taux d’imposition applicable à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des sociétés ; pourquoi ne pas imaginer dans ce cadre une baisse de 10 à 15% de l’IPP et de 5 à 10% de l’ISOC ?
• L’absence de déduction des charges aurait en outre l’avantage de forcer les entreprises à optimaliser celles-ci puisqu’elles n’auraient plus d’influence sur l’impôt ? Bref, on pousserait les entreprises à assurer un maximum de valeur ajoutée en optimalisant l’utilisation de leurs ressources. Fini dans ce contexte le traditionnel : « Je dois faire des frais… ».
• Ceci mettrait fin aux innombrables discussions avec le contrôleur fiscal, ainsi qu’aux nombreux litiges, apaisant ainsi les relations entre le contrôleur fiscal et l’entreprise ;
• Et enfin, ceci aurait pour but de simplifier sensiblement notre fiscalité à travers la suppression de toutes les exceptions à la déduction des charges professionnelles.

De la science-fiction à l’appui d’une réflexion plus raisonnée

Je suis conscient que ce scénario s’approche plus de la science-fiction que d’une réforme réaliste.

Il n’empêche. Elle pourrait inspirer nos responsables politiques qui pourrait se servir de ce raisonnement pour rejeter la déduction de certaines charges, ceci au profit d’une fiscalité plus lisible et d’une baisse des taux d’imposition, à l’IPP et à l’ISOC.

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.