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La taxation en Belgique des dividendes d'origine étrangère
De nombreux contribuables belges ont subi, ces dernières années, une double imposition sur les dividendes qu'ils ont perçus de sociétés françaises. L'orateur propose d'examiner l'évolution de la jurisprudence récente ainsi que la position à adopter pour des dividendes d'une origine étrangère autre que française.
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La notion de "domicile fiscal" et son interprétation
La notion de « domicile fiscal » et son interprétation L’article 3 du CIR92 soumet à l’impôt des personnes physiques les « habitants du Royaume », notion définie à l’article 2, §1 er , [...]
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La réforme du régime RDT
La réforme du régime RDT L'accord de gouvernement prévoyait plusieurs réformes fiscales dont notamment des mesures touchant la déduction des revenus définitivement taxés (RDT) et l'exonération des plus-values sur actions et parts [...]
Publié le : 11-09-25 -
Le régime fiscal des télé-travailleurs à l'étranger
La crise de Covid a intensifié de manière spectaculaire la mobilité du travail : la présence physique au bureau n’est plus la norme et cela a amené certains belges à repenser la façon d’organiser leur travail. De la seconde [...]
Publié le : 31-05-24
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