-
Les conditions générales - aspects fiscaux
Me Lenoir propose de s'interroger sur l'opposabilité vis-à-vis du fisc des contrats et conditions générales conclues par le contribuable. Cette formation est un complément à celle présentée par Me Julie Mont sur les conditions générales en droit commercial.
-
La Bavette commerciale - 1ère édition
Découvrez notre 1er PODCAST en droit commercial : La Bavette commerciale - 1ère édition ! Me Julie Mont du cabinet SOLIS répond à la question suivante : Un locataire est-il fondé à retenir tout ou partie de [...]