TAXFLASH - LN24 - La Belgique ne devrait-elle pas opter pour une flat tax ?

La Belgique ne devrait-elle pas opter pour une flat tax ?

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

Avec les prochaines élections qui se rapprochent, il est et il sera beaucoup question de justice fiscale.

Dans ce cadre, certains fiscalistes et non des moindres proposent de remplacer notre IPP actuel par une flat tax.

Voici notre avis sur le sujet.

C’est quoi une « flat tax » ?

La flat tax est un impôt proportionnel, c’est-à-dire un impôt qui se caractérise par un seul taux applicable à l’ensemble des revenus imposables.

Il s’oppose à l’impôt progressif qui consiste à prévoir des taux d’imposition qui augmentent par tranche d’imposition. L’impôt progressif est basé sur le principe que plus un contribuable gagne des revenus, plus il est capable d’épargner et, par conséquent, plus il dispose de la capacité de participer aux dépenses de l’Etat.

La flat tax est généralement considérée comme un impôt incitatif (il incite en effet les contribuables à investir, pour générer davantage des revenus) tandis que l’impôt progressif aurait davantage un caractère redistributif à travers une répartition plus égalitaire des ressources financières.

Et en Belgique ?

Partant du principe que notre IPP serait progressif, certains s’interrogent sur l’opportunité de le remplacer par une flat tax.

Force est de constater que la question est ainsi mal posée… car voici près de quarante ans maintenant que notre IPP n’est plus progressif !

Pour comprendre cette analyse, il faut remonter dans le temps et faire un peu d’histoire.

1919 – L’instauration des impôts cédulaires

En 1919, la Belgique a adopté un système d’impôt cédulaire, des impôts où les revenus n’étaient pas encore globalisés et donc soumis à des impôts distincts, à savoir la contribution foncière, la taxe mobilière et la taxe professionnelle.

1962 – L’instauration d’un impôt globalisé et progressif

Ce n’est qu’en 1962 (soit bien après la plupart de nos voisins) que furent remplacés les impôts cédulaires par nos impôts actuels, caractérisés par deux principes : la globalisation des revenus et leur imposition à des taux progressifs appliqués à des tranches de revenus.

La Belgique se dotait ainsi d’un véritable impôt progressif.

1984 – L’instauration du précompte mobilier libératoire sur les revenus mobiliers

Dans les années ’80, il fut décidé de soumettre les revenus mobiliers à un précompte mobilier libératoire. Les revenus ne devaient alors plus être mentionnés dans la déclaration fiscale.

Par conséquent, depuis 1984, les revenus mobiliers sont sortis du système de taxation progressif par tranches, au profit d’une taxation à un taux distinct.

Situation actuelle : seuls les revenus professionnels sont aujourd’hui visés par la progressivité de l’IPP

Résultat des courses : à l’heure actuelle, il n’y a (quasi) plus que les revenus professionnels à être soumis à la progressivité de l’impôt des personnes physiques.

C’est là assurément une source de discrimination que tolèrent mal, à juste titre, les contribuables. Les revenus professionnels sont ceux qui sont aujourd’hui les plus taxés, à travers la progressivité de l’IPP, alors que découlant du travail et du risque entrepreneurial, ils devraient, au contraire, supporter une fiscalité plus favorable.

Conclusion

Cette brève analyse n’est pas un manifeste pour la restauration de la progressivité de l’IPP ou, au contraire, pour la flat tax.

Mais considérer qu’il serait préférable de remplacer notre système actuel par un régime fondé sur la flat tax est un leurre car notre IPP actuel n’a plus rien à avoir avec celui créé en 1962 puisque (quasi) seuls les revenus professionnels sont taxés aux taux progressifs, certains revenus immobiliers, les revenus mobiliers et les revenus divers étant taxés sur base d’un régime cédulaire.

Ce qui génère un sentiment de grande frustration auprès de nombreux contribuables dont la seule source de revenus est celle issue du travail.

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.